Le Conseil fédéral rejette «avec la plus grande fermeté» les reproches formulés par le représentant américain au Commerce dans le cadre de l’enquête sur les importations de biens issus du travail forcé et réaffirmera ses arguments par écrit. Parallèlement, les négociations commerciales se poursuivent.

Dans un communiqué, le gouvernement souligne que le représentant américain au Commerce (USTR) a publié mardi les résultats de son enquête menée au titre de la section 301 concernant les manquements dans la lutte contre le commerce de biens issus du travail forcé. Il en conclut que, sur les 60 pays examinés dont la Suisse, seule une partie a promulgué une interdiction en la matière, et que cette interdiction n’a pas été concrétisée.

Sur cette base, le responsable a formulé des recommandations visant à instaurer des droits de douane supplémentaires forfaitaires de 12,5% pour les pays, tels que la Suisse, qui n’ont pas adopté d’interdiction d’importation des biens issus du travail forcé. Pour les pays ayant mis en place ou prévoyant de mettre en place une telle interdiction, il recommande un taux de 10%.

«Ces recommandations n’entrent pas immédiatement en vigueur», tient à préciser le Conseil fédéral, qui pourra formuler des commentaires dans le cadre d’une consultation publique.

Le Conseil fédéral «rejette avec la plus grande fermeté les reproches formulés dans le cadre de cette enquête et a décidé, lors de sa séance du 5 juin 2026, d’exposer une nouvelle fois la position de la Suisse dans cette phase de consultation».

Il soulignera que la Suisse poursuit une approche globale combinant réglementation étatique, évaluations obligatoires des risques par le secteur privé et coopération internationale, plutôt qu’une interdiction d’importation. «Les deux approches diffèrent quant à la forme, mais pas quant à leur objectif et leur efficacité», assure le communiqué selon lequel «l’industrie américaine ne subit aucun préjudice du fait de la pratique suisse.»

On peut supposer que les droits de douane supplémentaires résultant de ces enquêtes remplaceront les surtaxes de 10% qui s’appliquent jusqu’au 24 juillet 2026. Cependant, des droits de douane supplémentaires pourraient venir en sus, met en garde le Conseil fédéral.