Le Conseil national a adopté le train de mesures en faveur des médias avec une majorité nette de 111 voix contre 67. La Communauté d’intérêt Petits et moyens éditeurs se félicite du soutien apporté aux médias en ligne via la clause relative aux holdings associée, ainsi que de l'extension du soutien à la distribution. Toutefois, contrairement à ce que le Conseil fédéral envisageait et au souhait de la CI, le Conseil national entend limiter le soutien aux médias à 5 ans. Le projet est désormais entre les mains du Conseil des Etats qui devra régler les divergences.

Avec l’adoption du train de mesures, le Conseil national reconnaît le rôle essentiel des petits et moyens éditeurs dans la diversité du paysage médiatique et la formation d'opinions politiques en Suisse. A l'instar du Conseil des Etats avant lui, il a renforcé le soutien indirect à la presse en affectant 40 millions de francs supplémentaires à la distribution matinale et dominicale, et 20 millions supplémentaires à la distribution postale. Le Conseil national a en outre approuvé le soutien financier de solutions de branche, telles que les agences, ainsi que de la formation.

Pour la CI Petits et moyens éditeurs, l'enveloppe de 30 millions octroyée par le Conseil national au soutien des médias en ligne est particulièrement importante. En effet, grâce à la clause sur les holdings et à un modèle de soutien dégressif, près de la moitié de cette somme doit revenir aux petits et moyens médias. Cette disposition est capitale, car, contrairement aux grands éditeurs, les petits fournisseurs de médias ne peuvent pas profiter de synergies et d'économies d'échelle. Ce soutien légèrement disproportionné permet de promouvoir les journaux locaux et régionaux qui ne pourraient pas passer au numérique sans subventions. Nous regrettons cependant que le Conseil national ait réduit la part de financement accordée aux titres les plus modestes à 60% du chiffre d'affaires imputable au lieu de 80%.

De plus, une autre proposition du Conseil fédéral n'a pas été retenue par le Conseil national. Contrairement au Conseil des Etats, la Grande Chambre souhaite limiter le train de mesures à 5 ans au lieu de 10. Or, cette durée sera à peine suffisante pour analyser en détail l'efficacité du soutien aux médias et profiter d'une base solide à long terme. Le dossier est désormais entre les mains du Conseil des Etats qui devra trancher.