Majorité en faveur de la poursuite des accords bilatéraux

Communiqué, Credit Suisse

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Une petite majorité des Suisses préconise un développement des relations entre la Suisse et l'UE, mais sans faire de concessions, d'après le troisième Baromètre européen du Credit Suisse.


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Une petite majorité des Suisses préconise un développement des relations entre la Suisse et l'UE, notamment au moyen de l'accord-cadre institutionnel, mais sans faire de concessions. De plus, une majorité compte sur un renforcement des relations commerciales avec de grands pays tiers en cas de dégradation de l'accès au marché de l'UE pour l'économie suisse. C'est ce qui ressort du troisième Baromètre européen du Credit Suisse, une enquête représentative réalisée par l'institut de recherche gfs.bern pour le compte du Credit Suisse, en collaboration avec l'Europa Forum Luzern.

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) continuent d'être jugés importants par une nette majorité des citoyens suisses. Une petite majorité souhaite en outre développer la coopération avec l'UE, si possible par le biais de l'accord-cadre institutionnel. L'électorat n'est toutefois pas disposé à faire des concessions vis-à-vis de l'UE. Les Suisses ont une opinion claire des questions controversées qui s'y rattachent, telles que notamment la protection des salaires ou la reprise du droit de l'Union européenne. Telle est la conclusion du troisième Baromètre européen du Credit Suisse, une enquête représentative effectuée par l'institut de recherche gfs.bern pour le compte du Credit Suisse, en collaboration avec l'Europa Forum Luzern. Les résultats font partie intégrante du Baromètre des préoccupations 2019, qui paraîtra le 5 décembre 2019.

«Avec le Baromètre européen, lequel fait partie intégrante du Baromètre des préoccupations, le Credit Suisse apporte une contribution importante au débat public sur la politique européenne, particulièrement controversé cette année», a commenté Manuel Rybach, responsable Public Affairs and Policy au Credit Suisse. «Nous sommes heureux de publier déjà pour la troisième fois le Baromètre européen avec l'Europa Forum Luzern et nous réjouissons de poursuivre cette fructueuse collaboration au cours de cette année».

«Le Baromètre européen sonde chaque année l'état d'esprit de la population suisse vis-à-vis des questions européennes actuelles», poursuit Christof Wicki, directeur de l'Europa Forum Luzern. «Il constitue un indicateur sérieux, qui fournit des données représentatives particulièrement utiles pour la politique de la Suisse».

De manière générale, le développement économique et politique au sein de l'UE continue d'être jugé important par les Suisses: 66% d'entre eux estiment que ce développement est très important ou plutôt important. Ce chiffre enregistre certes un recul de 8 points par rapport à l'année dernière mais il reste nettement supérieur au pourcentage des personnes interrogées qui jugent ce développement «plutôt pas important» ou «pas du tout important» (soit 23%). Dans l'ensemble, les accords bilatéraux sont considérés par 73% de l'électorat comme «très importants» (27%) ou «plutôt importants» (46%) – et même 76% des personnes interrogées estiment que la stabilité des relations de la Suisse avec l'UE est plutôt importante ou très importante. L'importance des accords bilatéraux est incontestée dans les régions linguistiques. Au Tessin, le pourcentage des personnes jugeant les accords très importants ou plutôt importants s'élève à 63% et est donc quelque peu inférieur à celui relevé dans le reste de la Suisse (Suisse alémanique: 75%; Suisse romande: 67%).

Accord-cadre institutionnel: perception imprécise par le public

Un projet d'accord-cadre institutionnel a été soumis au Conseil fédéral en novembre 2018. Ce projet doit permettre de réunir dans un seul document les cinq accords existants et les accords futurs sur l'accès aux marchés entre la Suisse et l'UE. Le Baromètre européen 2019 du Credit Suisse et de l'Europa Forum Luzern montre que, malgré l'importante couverture médiatique, seulement 60% de l'électorat est au courant des négociations de la Suisse avec l'UE sur l'accord-cadre. Lorsqu'on demande à cette partie de la population d'indiquer les questions controversées qu'elle a relevées au cours de ces négociations, elle évoque le thème des salaires, du salaire minimal et du dumping salarial. 23% ont perçu ce thème comme très controversé. Viennent ensuite les questions suivantes: les «juges étrangers» (11%), la libre circulation des personnes (6%), la reprise du droit de l'UE, ainsi que le partenariat social et le rôle des syndicats qui en découle (chacun à hauteur de 4%).

Faible majorité en faveur du développement de la voie bilatérale

Le Baromètre européen indique en outre qu'une petite majorité de 52% souhaite un développement des relations entre la Suisse et l'UE. 24% désirent, tout au moins, conserver le statu quo et seulement 15% préconisent une réduction de la collaboration avec l'UE. L'accord-cadre institutionnel fait l'objet d'une large approbation auprès des partisans d'un développement de la coopération avec l'UE: 63% privilégient la poursuite des accords bilatéraux par le biais de l'accord-cadre institutionnel et seulement 17% ont pour priorité de renégocier cet accord. L'adhésion à l'EEE (8%) et l'adhésion à l'UE (7%) ne sont pas à l'ordre du jour actuellement. Sur les 15% des personnes interrogées souhaitant une réduction de la coopération avec l'UE, 7% ont pour première priorité de résilier les accords bilatéraux, et 33% demeurent opposés à la signature de l'accord-cadre institutionnel – avec le risque d'une érosion des accords bilatéraux.

Une question décisive concernant les négociations de l'accord-cadre institutionnel avec l'UE porte sur les concessions éventuelles que les votants seraient disposés à accorder afin de garantir la voie bilatérale. Aucune des concessions proposées ne recueille la majorité, qu'il s'agisse de l'adaptation du droit des assurances sociales à la réglementation de l'UE, de la reprise du droit de l'UE ou de l'adaptation des mesures de protection des salaires. Approuvée par 31%, rejetée par 50% et recueillant 19% d'abstention, cette dernière proposition pourrait toutefois, du moins en théorie, recueillir une majorité, l'incertitude liée à l'échantillonnage pouvant varier entre +/- 2%, ce qui est néanmoins plutôt surprenant compte tenu de la vaste couverture médiatique de cette question.

«Au Tessin, l'adaptation des mesures de protection des salaires bénéficie d'une plus large approbation que dans les autres régions», commente Lukas Golder, co-directeur de l’institut de recherche gfs.bern. «Cette approbation est la plus forte auprès des sympathisants du PLR. S'agissant de la directive européenne relative au droit des citoyens de l'Union, les Romands et les électeurs du Parti socialiste suisse sont davantage disposés à des compromis».

Grande confiance dans le commerce avec des pays tiers

Les résultats du Baromètre européen 2019 indiquent également, par rapport à l'année précédente, une progression de l'optimisme des Suisses en cas de dégradation des relations commerciales de la Suisse avec l'UE: dans l'ensemble, 17% (soit +1 point) de l'électorat estiment qu'un renforcement des relations commerciales avec des pays tiers comme les États-Unis ou la Chine pourrait compenser la perte qu'entraînerait la réduction du volume des échanges avec l'UE. 43% (+ 5 points) des personnes interrogées considèrent qu'une telle compensation serait probablement possible. En revanche, seulement 28% pensent qu'un tel remplacement des relations commerciales n'est plutôt pas possible ou est tout à fait impossible. Interrogés sur la stratégie que la Suisse devrait adopter face à l'intensification de la lutte d'influence commerciale que se livrent les grandes puissances à l'échelle mondiale, 49% préconisent la conduite, par la Suisse, d'une politique de niches. Seulement 34% souhaitent un plus grand rapprochement avec une position unifiée de l'UE afin de renforcer le pouvoir de négociation du pays.

«C'est à juste titre qu'il a été tenu compte de l'importance économique croissante des marchés émergents, notamment de l'Asie, et des efforts déployés par la Suisse dans sa politique commerciale extérieure pour réagir à cette nouvelle donne», conclut Manuel Rybach. «Néanmoins, il suffit de jeter un coup d'œil sur les statistiques commerciales pour constater l'importance du marché unique de l'UE: par exemple, le volume des échanges commerciaux de la Suisse avec le Baden-Württemberg et la Bavière est supérieur à celui avec la Chine. Les accords de libre-échange avec des pays non membres de l'UE sont certes très importants mais ils ne sont pas à même de remplacer l'accès au marché de l'UE pour l'économie suisse».

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