Glencore plc note que le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos son enquête pénale contre Glencore International AG (GIAG) par une ordonnance pénale et une ordonnance de classement.

L’ordonnance pénale retient la responsabilité pénale de GIAG pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011. La corruption en question était liée à l’acquisition par ce partenaire commercial de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo auprès de la société minière d’Etat.

Le MPC a déclaré dans l’ordonnance pénale que l’enquête n’avait pas établi que des employés de Glencore avaient eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial, et que Glencore n’avait pas non plus bénéficié financièrement du comportement dudit partenaire commercial.

Le MPC a condamné GIAG à une amende de 2 millions de francs et a imposé une créance compensatrice d’un montant de 150 millions de dollars américains au titre de l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial. Glencore a pleinement coopéré à l’enquête menée par le MPC et a notamment pris des mesures significatives depuis 2016 dans le but d’améliorer son programme de conformité. Ces éléments ont été pris en compte comme facteurs atténuants dans la détermination du montant de l’amende.

L’enquête parallèle menée par le ministère public néerlandais a également été clôturée et l’affaire a été classée à la suite de la résolution de l’enquête suisse.

Glencore n’admet pas les conclusions du MPC mais, dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, a accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale.

Kalidas Madhavpeddi, président du conseil d’administration de Glencore, a déclaré dans un communiqué: «Glencore est heureuse d’annoncer la résolution des enquêtes relatives à des faits qui se sont produits il y a plus de 13 ans. Cette décision met ainsi fin à la dernière des enquêtes gouvernementales précédemment divulguées sur les fautes commises dans le passé. 
Le Conseil d’administration et la direction de Glencore sont clairs : agir conformément à nos Valeurs, à notre Code de conduite et à la loi n’est pas négociable. Ces dernières années, nous avons beaucoup investi pour améliorer notre programme d’éthique et de conformité. Nous nous engageons à continuer à améliorer le programme et nous nous efforçons d’intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de notre activité, quel que soit l’endroit où nous opérons dans le monde.
Les deux contrôleurs de conformité indépendants mandatés par nos résolutions avec le Ministère américain de la justice ont commencé leur travail à la mi-2023. Nous avons consacré des efforts et des ressources considérables pour permettre un engagement constructif avec les contrôleurs et leurs équipes. Nous avons commencé à mettre en oeuvre les recommandations issues de leur premier rapport et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec eux pendant le reste de leur mandat de trois ans afin d’améliorer continuellement notre programme.»