Le nombre d’ICO effectuées ou prévues en Suisse est en hausse «significative», raison pour laquelle l’institut souhaite clarifier les modalités du traitement des demandes d’assujettissements.
La Finma a fourni de nouvelles indications concernant ses pratiques vis-à-vis des levées de fonds par l’émission de jetons numériques (ICO). L’objectif est d’apporter de la «transparence» pour les acteurs concernés, a indiqué vendredi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Le nombre d’ICO effectuées ou prévues en Suisse est en hausse «significative», raison pour laquelle l’institut souhaite clarifier les modalités du traitement des demandes d’assujettissements. Plusieurs mises en garde ont été publiées à destination des investisseurs sur les ICO, désormais un guide pratique clarifie la méthodologie adoptée.
La Finma explique que le droit régissant les marchés financiers n’est pas applicable à toutes les ICO et que les particularités de chaque cas devront être prises en compte. Le plus souvent, les lois s’appliquant aux ICO se focalisent dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent et le négoce de valeurs mobilières.
En effet, les risques de blanchiment d’argent sont «particulièrement élevés dans un système organisé de manière décentralisée sur la base de la blockchain». De plus, l’établissement souhaite s’assurer que le négoce, y compris dans le cadre d’ICO, peut être réalisé de manière «équitable, fiable et avec une formation des prix efficiente».
La Finma définit les ICO comme «une levée publique de capitaux sous forme numérique, à des fins entrepreneuriales, sur la base de la technologie de la blockchain». Concrètement, l’organisateur d’une ICO émet des jetons c’est-à-dire des unités basées sur la blockchain, qui sont acquis par les investisseurs.
La Finma distingue trois types de jetons. Les jetons de paiements sont assimilables à des cryptomonnaies et ne sont pas considérés par l’autorité comme des valeurs mobilières.
Les jetons d’utilité donnent accès à un service numérique ou à un usage. Ils peuvent selon les cas être considérés comme des valeurs mobilières, cela dépend si la fonction d’investissement existe ou non.
Enfin, les jetons d’investissement, qui donne droit à une part dans l’entreprise, à un dividende ou à des intérêts, sont considérés comme une action, une obligation ou un instrument financier dérivé, estime l’établissement. Ainsi, ce type de jetons est soumis aux mêmes obligations en terme de droit des marchés financiers.
La Finma souligne que la technologie des chaînes de blocs (blockchain) offre un potentiel d’innovation et estime que «la clarté sur les conditions-cadres du droit civil sera une condition déterminante pour l’établissement durable et réussi de cette technologie en Suisse».
La Finma pourra engager des procédures «d’enforcement» s’il existe des indices montrant que des ICO enfreignent ou permettent de contourner les lois sur la surveillance, précise encore le communiqué.