COVID-19/Genève: indemnisation pour perte de revenus

Communiqué, République et Canton de Genève

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Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi urgent et à durée limitée destiné à indemniser les personnes ayant subi une perte de revenus suite aux mesures de lutte contre le coronavirus.

Le Conseil d'Etat a adopté ce jour un projet de loi urgent et à durée limitée (2 mois) destiné à indemniser les personnes ayant subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Ce projet de loi, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux, vise à compenser80% de la perte de revenus effective survenue entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020. Il s'adresse à toute personne résidant à Genève depuis une année et ayant exercé une activité lucrative au moins au cours des trois mois précédant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 16 mars sur les mesures de lutte contre le coronavirus, quelle que soit l'activité lucrative, le statut professionnel ou le statut légal. L'aide prendra la forme d'une indemnité financière unique. Ce dispositif est subsidiaire aux autres mesures adoptées par la Confédération et le canton à l'égard des salarié-e-s, des indépendant-e-s, des personnes travaillant sur appel ou des acteurs et actrices culturels.

Cette aide ponctuelle et unique vise à préserver des populations déjà précaires d'une aggravation de leur situation économique et sociale en raison des mesures prises en mars dernier dans le contexte de l'état de nécessité. Elle pourra aussi profiter à toute personne ayant subi un licenciement pendant cette période sans pouvoir bénéficier de l'assurance-chômage en raison d'une période de cotisation insuffisante.

Le Conseil d'Etat transmet ce projet de loi au Grand Conseil pour discussion immédiate. Dans l'intervalle, il sollicite un crédit supplémentaire à la commission des finances pour permettre au département de la cohésion sociale de préparer rapidement les modalités de mise en œuvre de cette indemnité.

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