Cas de rigueur: les chambres de commerce latines réclament un fonds de 1 à 1,2 milliard

Communiqué, CLCI & CCIG

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Les chambres latines du commerce et d’industrie, dont la CCIG est membre, sont d'avis qu’une aide massive face à la crise du COVID-19 est indispensable et urgente.

Les chambres latines du commerce et d’industrie (CLCI) répondent à la consultation sur l’ordonnance sur les cas de rigueur et proposent une enveloppe allant de 1 à 1,2 milliard de francs.

Les Chambres latines de commerce et d’industrie (CLCI), regroupant près de 10'000 entreprises et 500'000 emplois en Suisse latine et dont la CCIG est membre, ont fait part, ce jour, de leur position sur la consultation mentionnée en préambule. La teneur de cette dernière s’avère très importante pour de nombreuses entreprises, dans le contexte sanitaire et économique actuel extrêmement difficile.

Nos associations n’ont pas pour habitude de revendiquer des fonds publics à destination des entreprises. Cependant, compte tenu de la gravité sans précédent de la crise que nous traversons, ainsi que des menaces immédiates que celle-ci fait peser sur tout le tissu économique du pays, en particulier les petites entreprises, les CLCI sont d'avis qu’une aide massive est indispensable et urgente. A cet égard, l'entrée en vigueur de l’Ordonnance, prévue le 1er décembre 2020, constitue donc une très bonne nouvelle.

Enveloppe totale des aides 

Les CLCI estiment qu’il est nécessaire de créer un fonds doté de 1 à 1,2 milliard de francs pour les cas de rigueur soit 500 à 600 millions pour la Confédération. Le montant prévu de 200 millions de francs mis à disposition initialement apparaît comme clairement insuffisant. En effet, les estimations sur lesquelles s'est basée la Confédération pour déterminer ce chiffre datent d'avant les effets de la deuxième vague. Compte tenu de l’incertitude récurrente qui caractérise la crise COVID-19, on ne saurait exclure dans les mois à venir une nouvelle vague d’épidémie, entraînant d’autres restrictions pénalisant l’économie.

Clé de répartition entre la Confédération et les Cantons 

Les CLCI soutiennent le principe d’une contribution financière paritaire 50/50 de la Confédération et des cantons dans la mesure où il est essentiel d’élargir l’enveloppe de manière très importante (600 à 800 millions de francs de plus par rapport au montant prévu de 400 millions) et que la Confédération serait ainsi mise à forte contribution. Une autre clé de répartition, plus favorable aux cantons, nous semble opportune si le montant total de l’enveloppe devait être moindre.

Principe des aides à fonds perdus 

Les CLCI estiment que les circonstances justifient des aides à fonds perdus bien que la question du risque d’abus et de la distorsion de concurrence se pose. Pour les CLCI, le risque d’abus est, à ce stade, bien moins important que le risque de faillite. Il n’est pas envisageable de sauver tout le monde pour autant. Des faillites surviendront immanquablement. Des aides à fonds perdus ne sauraient conduire au maintien sous perfusion d’entreprises qui ne seraient de toute façon pas viables. Reporter ainsi le problème serait simplement malsain et n’apporterait aucune solution satisfaisante. Un examen soigné des dossiers doit présider à l’octroi de ces aides, avec un accent particulier sur les potentiels de succès des entreprises pour les 2-3 ans à venir.

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