CarPostal Suisse SA va rembourser à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs. De 2007 à 2015, l’entreprise de transports a appliqué des pratiques non conformes à la loi sur les subventions. Elle a perçu de ce fait des indemnités trop élevées.

C’est ce qui ressort d’une enquête indépendante de La Poste sur la présentation des comptes de sa filiale CarPostal en lien avec la législation sur les subventions, indique mardi La Poste dans un communiqué. Les résultats confirment la constatation de l’Office fédéral des transports (OFT).

CarPostal a procédé à des transferts d’écriture illicites pour un montant total de 78,3 millions de francs. Cela représente près de 3% de l’ensemble des indemnités perçues au cours de la période concernée, précise le communiqué.

Les indemnités indûment perçues ont été utilisées au sein de l’organisation pour l’exploitation courante ainsi que pour réaliser des investissements. Selon les conclusions actuelles, la recherche d’avantages personnels est à exclure.

La directrice générale de La Poste Susanne Ruoff déplore que de telles pratiques aient pu avoir lieu pendant des années, a-t-elle déclaré mardi devant la presse réunie à Berne. Il est essentiel que la Confédération et les cantons continuent de voir en CarPostal un partenaire commercial loyal et digne de confiance, a-t-elle souligné.

L’enquête menée au sein de La Poste n’est pas encore terminée. Elle devrait se clôturer dans le courant de l’été. Pour l’instant, La Poste et CarPostal ont décidé de remanier le concept de facturation actuel, introduit en 2016. Ce dernier va être soumis au contrôle de l’OFT.

Un programme de compliance va en outre être mis en place pour garantir le respect des dispositions légales relatives aux subventions. La possibilité de créer un conseil d’administration autonome pour CarPostal va aussi être examinée.

Le départ du responsable de CarPostal, prévu pour fin avril, a été avancé au 5 février. À la même date, le responsable Finances CarPostal a été démis de ses responsabilités opérationnelles. La direction par intérim de CarPostal est assurée par Thomas Baur, responsable de l’unité d’affaires RéseauPostal.