Brexit: un projet d’accord conclu entre Londres et Bruxelles

AWP

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Un accord a été trouvé au niveau technique mais il doit être encore validé au niveau politique à la fois côté britannique et côté européen.

Après d’âpres discussions, les négociateurs européens et britanniques sont parvenus mardi à un projet d’accord de divorce, qui doit encore être entériné au niveau politique à Londres et Bruxelles.

Côté britannique, la Première ministre Theresa May a convoqué ses ministres mercredi à 14H00 (locale et GMT) pour examiner le projet d’accord, a indiqué le gouvernement britannique dans un communiqué.

Les ministres ont été conviés à Downing Street pour «lire le document en amont de la réunion», a précisé l’exécutif.

Peu avant 17H00, le ministre de la Santé est arrivé au 10 Downing Street, suivi peu après par le secrétaire d’Etat aux Transports, Chris Grayling, et le ministre du Commerce international, Liam Fox.

De leur côté, les ambassadeurs des 27 pays de l’UE se retrouveront mercredi après-midi à Bruxelles, selon deux sources diplomatiques. La chaine irlandaise RTE a annoncé une réunion du gouvernement irlandais mercredi, tandis que la ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau annonçait vouloir «examiner très attentivement le projet d’accord».

«Nous voulons un bon texte qui veille scrupuleusement aux intérêts de l’UE», a-t-elle déclaré sur la radio France Info.

Filet de sécurité

Les détails de l’accord n’ont pas été dévoilés, en particulier en ce qui concerne la question de la frontière irlandaise sur laquelle les négociations butaient ces dernières semaines.

Mais selon RTE, qui cite deux sources gouvernementales, le projet d’accord contient bien l’instauration d’un «filet de sécurité» qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande.

«Il aura la forme d’un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions +plus approfondies+ pour l’Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires», a tweeté son journaliste Tony Connelly.

La conclusion d’un accord a été jugée «encourageante» par le secrétaire d’État à l’Irlande du Nord, David Mundell. «Nous avons besoin de réfléchir en détails (au texte), de voir ce qu’il contient, et espérons-le, d’être en mesure de soumettre cet accord» au Parlement, a-t-il réagi.

Mais il devra franchir l’étape du conseil des ministres, avant celle du parlement britannique, ce qui est loin d’être gagné au vu des divisions au sein du Parti conservateur de Theresa May.

«Même si un accord a été signé par l’UE, rien ne garantit qu’il sera accepté par le cabinet et le Parlement britanniques», a estimé Ruth Gregory, économiste dans le cabinet de recherche économiques Capital Economics, disant qu’elle ne serait «pas surprise» si de nouvelles démissions intervenaient dans le gouvernement.

«Et quand l’accord sera voté au Parlement, il suffira que quelques députés conservateurs eurosceptiques et le DUP (nord-irlandais, allié de Theresa May) joignent leurs forces aux députés travaillistes pour le rejeter», a-t-elle ajouté.

«Trahison»

Les partisans du Brexit craignent que l’accord ne contraigne le Royaume-Uni à se plier aux règles de l’UE pendant des années, et l’empêche de véritablement couper les liens.

Ce projet d’accord est «tout à fait inacceptable pour quiconque croit en la démocratie», a tonné sur la BBC l’ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, l’un des leaders du camp pro-Brexit. «Si la question est +vais-je voter contre cet accord, la réponse est oui».

«C’est une trahison», a renchéri le député conservateur eurosceptique Jacob-Rees Mogg. «Cela nous maintiendrait dans l’union douanière et, de fait, dans le marché unique. Nous serions un Etat vassal» de l’UE.

Nigel Dodds, député du parti unioniste nord-irlandais DUP, a estimé que le projet d’accord laisserait l’Irlande du Nord «soumise à des règles et des lois établies à Bruxelles». «C’est une ligne rouge fondamentale», a-t-il mis en garde.

Allié du parti conservateur, le DUP représente une force d’appoint indispensable à Theresa May pour disposer d’une majorité absolue au Parlement.

La conclusion des négociations pourrait permettre l’organisation d’un sommet européen exceptionnel d’ici la fin du mois de novembre pour entériner l’accord.

Le temps presse pour l’UE comme pour le Royaume-Uni, s’ils veulent faire ratifier l’accord par leurs parlements respectifs avant la date de la sortie britannique de l’Union européenne, le 29 mars 2019.

Les marchés financiers ont salué l’annonce d’un accord : vers 17H50 GMT, la livre britannique s’échangeait pour 1,3003 dollar contre 1,2849 lundi vers 22H00 GMT.

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