Le numéro un bancaire en Suisse essuie un échec dans cette première étape au Parlement. Le Conseil des Etats a décidé mercredi de renforcer les garanties qu’UBS doit apporter pour ses filiales étrangères. Les élus ont refusé de céder aux pressions exercées par la banque.

Les Etats se prononçaient sur la loi conçue par le gouvernement suite à la débâcle de Credit Suisse de 2023. Il proposait de couvrir les filiales étrangères des grandes banques à 100% par des fonds propres.

Dans la pratique UBS est la seule concernée. Actuellement, ces filiales sont couvertes à 45% par des fonds propres. Les sénateurs ont rejeté un relèvement à 100% de justesse, par 23 voix contre 22.

C’est finalement l’alternative de Peter Hegglin (Centre/ZG) qui l’a emporté assez clairement, par 29 voix contre 16. Il était soutenu par des élus de tous bords. Sa proposition prévoit une couverture à 90% par des fonds propres durs, les CET1. Le choix des 10% restants est libre.

La variante 50% écartée

«Le Conseil fédéral peut s’accommoder de cette option», a déclaré la ministre des finances Karin Keller-Sutter. La St-Galloise a avancé ses arguments pendant 45 minutes devant le Parlement.

Elle s’exprimait une petite semaine après les débats, interrompus jeudi dernier faute de temps. UBS a profité de ces quelques jours de suspens pour exercer encore un peu plus de pression sur les élus. La banque est active dans les coulisses depuis des mois.

Le président du conseil d’administration, Colm Kelleher, a agité la menace d’un départ d’UBS hors de Suisse si la variante qui avait obtenu une majorité en commission n’était pas choisie. Celle-ci proposait une couverture à 50% par des CET1, et jusqu’à 50% par des AT1, des obligations convertibles en fonds propres en cas de crise.

Variante aussi soutenue publiquement dans un long plaidoyer par le directeur général de la banque Sergio Ermotti, suivi d’un communiqué officiel. Les milieux économiques ont également envoyé une lettre ouverte aux sénateurs pour les appeler à refuser tant la variante du gouvernement que celle à 90%. Toutes ces tentatives ont été vaines.

UBS a dénoncé un résultat politique qui ne s’attaque pas aux causes profondes de la faillite de Credit Suisse à l’issue des votes. L’Association suisse des banquiers a décrit la variante choisie comme «extrême et très coûteuse».

«Qui doit supporter les risques?»

«L’option à 50% revient dans la pratique à un statu quo, étant donné que le taux actuel de fonds propres pour les filiales étrangères d’UBS est de 45%», a souligné Mme Keller-Sutter, qui n’a aucun moment mentionné les pressions exercées sur ce dossier.

La loi, communément appelée Lex UBS, a été conçue pour résorber une grosse lacune dans le système «too big to fail», a-t-elle rappelé. Elle met d’ailleurs en pratique les recommandations de la commission d’enquête parlementaire qui a investigué sur la chute de Credit Suisse.

La Finma, la Banque nationale suisse et l’OCDE soutiennent également le projet. «Sous ces aspects techniques, la question est simple, a poursuivi la ministre. Qui doit supporter les risques des filiales étrangères, les actionnaires ou le contribuable?»

Conflit d’intérêts

La question n’était pas simple à résoudre lors des débats jeudi dernier. D’un côté, des parlementaires voulaient sécuriser davantage les filiales étrangères des grandes banques. La chute de Credit Suisse a montré à quel point ces filiales sont risquées.

L’expérience a aussi montré que les AT1 sont un instrument controversé. Ces obligations ont été transformées en fonds propres trop tard dans le cas de Credit Suisse.

De l’autre, des sénateurs s’inquiétaient pour la compétitivité du numéro un bancaire en Suisse, grand pourvoyeur d’emplois. Plusieurs élus zurichois, genevois et tessinois, où la place bancaire est forte, ont soutenu la variante à 50%.

D’autres ne voyaient pas l’intérêt d’agir, cette réglementation ne pouvant pas éviter une nouvelle crise. Et celle de Credit Suisse étant surtout due à un problème managérial, aux yeux de certains élus bourgeois.

Vote PLR et du Centre décisif

Le camp centre-droit, proche des milieux économiques, semblait partagé. Le PLR et le Centre ont finalement fait la différence dans le vote en faveur de l’option à 90%.

La gauche a soutenu cette option en bloc. Le vote UDC penchait plutôt pour la version à 50%.

La loi a été validée par 33 voix contre 10 au vote sur l’ensemble. Le dossier part au National.