SenioResidenz: l’AG ordinaire 2023 approuve toutes les propositions du Conseil

Communiqué, SenioResidenz

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Les actionnaires ont notamment élu Thomas Sojak à la présidence du Conseil d’administration pour un mandat d’un an.

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SenioResidenz AG (BX Swiss AG: SENIO) qui s’est tenue aujourd’hui à Zurich, toutes les propositions du Conseil d’administration ont été approuvées. Les voix représentées à cette Assemblée générale s’élevaient au total à 24,5% des droits de vote émis. Les actionnaires présents personnellement et les tiers correspondaient à 5’136 voix. Quelques 621’476 voix étaient représentées par le représentant indépendant.

L’Assemblée générale a pris les décisions suivantes quant aux propositions du Conseil d’administration:

  • Le rapport annuel, les comptes consolidés selon les normes Swiss GAAP RPC et les comptes annuels selon le code suisse des obligations de l’exercice 2022 ont été approuvés.
  • Le rapport sur les rémunérations 2022 a été approuvé dans le cadre d’un vote consultatif.
  • Le résultat de l’exercice statutaire de -2'008'897 francs a été reporté à compte nouveau.
  • Il a été donné décharge aux membres des organes de la société pour leur activité au cours de l’exercice 2022.
  • Messieurs Arthur Ruckstuhl, Peter Mettler, Patrick Niggli et Thomas Sojak ont été réélus membres du Conseil d’administration en élections individuelles pour un mandat d’un an. Madame Nathalie Bourquenoud a été nouvellement élu au Conseil d'administration pour un mandat d'un an.
  • M. Thomas Sojak a été nouvellement élu président du Conseil d’administration pour un mandat d’un an.
  • M. Patrick Niggli a été réélu membre du Comité de rémunération pour un mandat d’un an. M. Arthur Ruckstuhl a été nouvellement élu membre du Comité de rémunération, également pour un mandat d’un an.
  • Le cabinet d’avocats Schilter Rechtsanwälte Sàrl, Zoug, a été réélu représentant indépendant et PricewaterhouseCoopers SA, Saint-Gall, a été réélu organe de révision pour un mandat d’un an.
  • La rémunération totale des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 pour un montant maximal de 150'000 francs a été approuvée.
  • La rémunération totale des membres de la direction pour l’exercice 2024 pour un montant maximal de 2'000’000 de francs a été approuvée.
  • L’Assemblée générale a accepté la proposition du Conseil d’administration d’une réduction de capital par le remboursement d’une partie de la valeur nominale de 1,90 franc par action nominative. Après le remboursement, le capital-actions en circulation se compose de 2'555’472 actions nominatives d’une valeur nominale de 42,30 francs et se monte ainsi à 108'096'465,60 francs. Suite à l’appel de fonds statutaires, le libellé de l’article 3 des statuts sera modifié en conséquence à l’issue du remboursement de la valeur nominale. L'exécution de la réduction de capital est prévue pour début mai 2023, et le paiement du montant du remboursement pour la mi-juin 2023.
  • L'assemblée générale a décidé, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’annuler le capital autorisé existant de 11'271'000 francs et de supprimer l'art. 3a existant des statuts de la société.
  • L'assemblée générale a décidé d’adopter l’amendement général des statuts à la nouvelle loi sur les sociétés.
  • L'Assemblée générale a aussi approuvé la création d'une marge de fluctuation du capital. Le Conseil d'administration est autorisé jusqu'au 29 mars 2028, à tout moment et pour tout montant compris entre la limite inférieure de 108'096'465,60 francs et la limite supérieure de 128'634'807,60 francs (128'634'807,60 francs correspondant à 3'041’012 actions nominatives d'une valeur nominale de 42,30 francs chacune), à augmenter le capital-actions une ou plusieurs fois. L'article 3a des statuts sera modifié en conséquence.
  • L'Assemblée générale a approuvé la création d'un capital conditionnel. Le capital-actions est augmenté d'un montant maximal de 27'495'000,00 francs par l'émission d'un maximum de 650’000 actions nominatives à libérer entièrement, d'une valeur nominale de 42,30 francs chacune. L'augmentation est réalisée par l'exercice de droits de conversion par les créanciers d'emprunts à conversion obligatoire. L’article 3b des statuts sera introduit en conséquence.

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