Sous la houlette du conseiller fédéral Guy Parmelin, des représentants des cantons, des villes et des communes, ainsi que des secteurs de la construction et de l’immobilier, ont discuté mardi d’un plan d’action pour contrer la pénurie de logements. Ce plan recommande plus de 30 mesures, a expliqué le Vaudois.

Lors de la deuxième table ronde sur la question, les échanges ont été fructueux, avec des positions critiques, mais toutes les parties sont prêtes à s’engager en faveur de ce plan d’action, a développé le ministre de l’économie devant les médias. Le but est d’améliorer les conditions-cadres dans l’offre de logements.

Le plan vise trois thèmes: faciliter un développement vers l’intérieur de qualité et le mettre en oeuvre, accélérer les procédures et garantir suffisamment de logements à loyers modérés et adaptés aux besoins.

Certaines mesures ont pour objectif de faciliter la mixité entre les zones de travail et les zones d’habitation. Il convient en outre d’examiner la possibilité de construire davantage en hauteur et d’adapter les prescriptions actuelles en matière de distances aux limites.

Moins d’oppositions

Plusieurs mesures sont destinées à réduire le nombre d’oppositions manifestement abusives. Un guide doit faciliter la réalisation correcte et transparente de la pesée des intérêts dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire.

Il n’est pas proportionnel que des individus puissent aujourd’hui empêcher des projets pendant des années en s’y opposant, a estimé le conseiller d’Etat fribourgeois Jean-François Steiert, vice-président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par ailleurs, l’encouragement actuel de la construction de logements d’utilité publique doit être amélioré de manière ciblée, par exemple en prévoyant une part minimale de logements à loyer modéré en cas de hausse du degré d’utilisation du sol. Enfin, des mesures s’attaquent aux problèmes spécifiques des communes touristiques.

Mise en oeuvre

«Faire des constatations est une chose, les mettre en oeuvre en est une autre», a encore déclaré Guy Parmelin. Et de préciser que chaque mesure a sa propre temporalité. Certaines sont déjà en cours de mise en oeuvre dans les cantons, d’autres peuvent être appliquées rapidement tandis que d’autres encore demandent d’abord des adaptations légales.

Il s’agit de prioriser et de définir quelles mesures peuvent être appliquées le plus vite possible. Mais «il est difficile de dire que, dans six ou huit mois, telle ou telle mesure sera mise en oeuvre», a dit Guy Parmelin.

Le plan d’action maintient les compétences existantes entre Confédération, cantons et communes. Il s’agit de respecter le fédéralisme et de tenir compte des conditions au niveau local.

Le Département fédéral de l’économie insiste aussi sur une bonne complémentarité entre les conditions-cadres mises en place par l’Etat et les activités des secteurs de la construction et de l’immobilier. Le plan d’action table donc en premier lieu sur la collaboration entre les différents acteurs et comprend un mélange équilibré de mesures dont la mise en œuvre est recommandée aux partenaires concernés.

Certaines mesures ont été discutées mais écartées pour l’instant, notamment pour des raisons budgétaires. Le plan d’action mentionne d’autres mesures, qui font l’objet de divergences d’appréciation.

Disparités régionales

L’Office fédéral du logement est chargé de réaliser une fois par an une enquête afin de suivre l’avancement des travaux recommandés dans le plan d’action. Une table ronde n’est pas prévue dans deux ou trois mois, sauf en cas de nécessité, a précisé M. Parmelin.

Une première table ronde a eu lieu le 12 mai dernier. Les participants avaient conclu que, si, à l’échelle nationale, la situation n’est pas encore dramatique, le marché du logement est tendu dans certaines régions. «Les problèmes de la ville de Zurich ne sont pas les mêmes que dans l’arrière-pays neuchâtelois», a illustré le ministre. Toutefois, globalement, les perspectives pour les années à venir ne sont pas réjouissantes.