L’assainissement énergétique des propriétés par étages (PPE) devrait être facilité. Le National a accepté mercredi par 119 voix contre 66 une motion de Bruno Storni (PS/TI) en ce sens, contre l’avis du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les installations photovoltaïques posées sur des bâtiments en copropriété, qui présentent souvent une grande surface de toiture, peuvent être réalisées à un prix attrayant. Le nombre important d’unités d’habitation permet par ailleurs d’obtenir un taux d’autoconsommation élevé et une meilleure rentabilité.

Dans certains cas, un seul co-propriétaire peut bloquer un projet, a rappelé M. Storni. Pour réaliser les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, il s’agit donc de simplifier les conditions juridiques qui encadrent les PPE afin de favoriser l’assainissement énergétique de ces bâtiments. Le Tessinois cible par exemple le quorum exigé lors des assemblées de copropriétaires.

Le Conseil fédéral a plaidé en vain contre cette proposition. Il est parfois difficile de trouver un terrain d’entente sur les projets de rénovation ou de transformation complexes et coûteux. Chaque propriétaire a droit à une certaine protection, car il ne devrait pas devoir assumer et cofinancer contre son gré des mesures de grande ampleur.

Les dispositions en vigueur en matière de prise de décision sont nuancées et équitables: elles tiennent compte de la portée des différents travaux et permettent de concilier les intérêts contradictoires des différents copropriétaires d’étages. C’est aux copropriétaires de décider des projets de rénovation et de transformation dans le respect des règles éprouvées.

Selon une étude de l’Office fédéral de l’environnement, ce n’est pas le manque d’accord entre les co-propriétaires qui entravent les projets, mais bien plus les problèmes de financement, a relevé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.