La grande banque UBS a réduit une partie des provisions qu’elle avait constituées pour les différents litiges auxquels elle est confrontée. Au bouclement du second trimestre, celles-ci avaient fondu de 168 millions de dollars.

Ainsi, le montant alloué aux affaires juridiques et aux procédures réglementaires et analogues a été ramené à 2,51 milliards de dollars, contre 2,68 milliards à fin mars, pouvait-on lire dans le rapport trimestriel publié mardi.

Les provisions nouvellement constituées se sont montées à 40 millions de dollars, celles dissoutes à 35 millions et celles utilisées aux fins prévues à 184 millions, le solde étant à mettre sur le compte d’ajustements de change.

En juin, le numéro un bancaire helvétique s’était entendu avec les autorités italiennes pour un accord extra-judiciaire assorti d’une amende de 111 millions d’euros.

D’autres procédures n’ont pas encore trouvé leur épilogue. C’est notamment le cas en France, où UBS a écopé d’une amende record de 3,5 milliards d’euros pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», auxquels s’ajoutent des dommages et intérêts à l’État français pour 800 millions d’euros.

La banque a fait recours et l’affaire pourrait encore traîner plusieurs années devant les tribunaux avant d’être jugée en dernière instance. Les provisions constituées dans le cadre de cette affaire se montent à 516 millions de dollars, un montant susceptible d’être ajusté selon l’issue de la procédure, même si la banque a bon espoir de se voir exemptée de toutes les charges.

La banque aux trois clés attend également pour fin juillet une décision du Tribunal fédéral (TF) concernant le transfert de données bancaires à la France. Le verdict risque de faire jurisprudence dans de futurs cas d’entraide administrative, les juges de Mon Repos devant décider si le fisc français est en droit de demander des informations complémentaires à la Confédération à partir d’une liste de plusieurs milliers de numéros de comptes bancaires.

L’administration française avait déposé une demande d’entraide en mai 2016, après avoir obtenu ces numéros de comptes des enquêteurs allemands. L’Administration fédérale des contributions (AFC) avait donné son feu vert au transfert de données en février 2018, mais UBS et les personnes concernées par cette demande avaient fait appel devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Un autre différend à l’issue incertaine est celui d’outre-Atlantique autour des titres adossés à des créances hypothécaires (Residential Mortgage-Backed Securities, RMBS). La banque n’étant pas parvenue à un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ), qui avait posé plainte contre elle en novembre 2018, le cas devra être tranché par un tribunal.