State Street Global Advisors, la division de gestion d’actifs de State Street Corporation (NYSE: STT), a annoncé aujourd’hui la publication d’un petit livre blanc, sous le titre Board Accountability in Europe: A Review of Director Election Practices Across the Region [Responsabilité des conseils d’administration en Europe: une revue des pratiques électorales des administrateurs dans la région]. Le rapport indique que des mandats plus courts tendent à rendre les conseils d’administration plus attentifs aux intérêts des actionnaires. L’entreprise recommande donc de normaliser la tenue annuelle d’élections, et exhorte les investisseurs, les entreprises et les autorités de réglementation à travailler ensemble pour y parvenir.

Dans son analyse des données obtenues auprès des entreprises dans 13 pays européens¹, le rapport fait état de résultats divergents concernant la durée des mandats des administrateurs.  Si la majorité de ces pays disposent de limites juridiques sur la durée des mandats, l’étude montre que cette durée légale est souvent trop longue, allant à l’encontre des préférences de la plupart des actionnaires, favorables à des cycles électoraux plus courts.

Cependant, après avoir introduit des codes de gouvernance d’entreprise restreignant cette durée, certains pays ont réussi à faire adopter et respecter des mandats plus courts par une majorité d’organisations. Mais dans les pays qui ne proposent aucune directive, les entreprises suivent la pratique courante et utilisent la durée maximale autorisée par la loi.

Selon l’étude, les entreprises allemandes ont le plus faible degré d’obligation de rendre compte aux actionnaires: les administrateurs ne doivent se porter candidats aux élections qu’une fois tous les cinq ans, conformément aux limites de mandats statutaires en Allemagne. La France, l’Espagne, les Pays-Bas, et la Belgique suivent l’Allemagne de près, avec des mandats de quatre ans. En revanche, le rapport indique que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suisse et les pays scandinaves ont le plus haut degré d’obligation de rendre compte aux actionnaires, avec des mandats d’un an pour les administrateurs.

«Des entreprises bien gouvernées sont plus à même de gérer des conditions économiques difficiles tout en protégeant les intérêts des actionnaires», a déclaré Rob Walker, Responsable EMEA, Asset Stewardship chez State Street Global Advisors. «Sans un processus annuel d’élections des administrateurs, les actionnaires sont limités dans leur capacité à tenir les administrateurs responsables de leurs actes et à améliorer la qualité du conseil d’administration. De surcroît, quel que soit le degré de mécontentement des actionnaires, ceux-ci doivent parfois attendre plusieurs années avant de pouvoir tenir les administrateurs responsables. Le changement de ces règles procurerait un mécanisme efficace pour remplir nos devoirs en matière de gouvernance et pour améliorer la qualité de la surveillance du conseil d’administration et de la performance à long terme de l’entreprise.»