Il y a presque deux ans, LegalPass lançait, le 15 juin 2023, la première action collective en faveur des actionnaires de Credit Suisse. Le but était d’obtenir du Tribunal de commerce de Zurich qu’il fixe une indemnisation équitable par action de Credit Suisse Group AG dans le cadre de la fusion entre UBS et Credit Suisse. Le 18 juin 2025, le Tribunal de commerce de Zurich a accédé à la demande de LegalPass en ordonnant une expertise indépendante pour déterminer la valeur de Credit Suisse au moment de sa fusion avec UBS.
L’expertise ordonnée par le Tribunal de commerce de Zurich sera réalisée par deux experts indépendants: le Prof. Peter Leibfried, professeur ordinaire en audit et comptabilité à l’Université de Saint-Gall, et Roger Neininger, ancien associé, CEO et président du conseil d’administration de KPMG Suisse.
Conformément à la position défendue par LegalPass, l’expertise sera fondée sur une évaluation en valeur de continuation, et non sur une valeur de liquidation comme le souhaitait UBS. UBS soutient que toute mesure probatoire, telle qu’une expertise ou la présentation de preuves, est superflue, car la valeur de Credit Suisse au 19 mars 2023, au moment du rachat était, selon elle, «nulle».
Malgré l’opposition d’UBS, une expertise judiciaire neutre et indépendante va ainsi être menée, permettant d’éclaircir la question de l’évaluation de Credit Suisse. Pour LegalPass et les plus de 3’000 actionnaires ayant rejoint son action, il s’agit d’une avancée majeure qui va dans la bonne direction. Cette expertise fournira au Tribunal de commerce une base essentielle pour fixer la valeur de l’entreprise au moment de la fusion.
Par ailleurs, le tribunal a donné suite à cinq requêtes de preuve déposées par LegalPass, et a ordonné à UBS de transmettre de nombreux documents confidentiels jusqu’alors. Parmi ces documents figurent notamment «toutes les évaluations de Credit Suisse Group AG réalisées en interne ou en externe par UBS ou Credit Suisse depuis le 1er octobre 2022».