Le Tribunal administratif fédéral a retourné l’intégralité des décisions de l’autorité des marchés financiers (Finma) à l’encontre de VP Bank (Suisse), selon le portail d’informations Finews. L’affaire porte sur un réseau d’approvisionnement que les autorités américaines relient aux services de renseignement russes.

«Le jugement (daté du 16 juin) conclut à un biais rétrospectif inadmissible de la part de l’autorité de surveillance», indique l’article. «L’autorité annonce son intention de se pourvoir en cassation devant le Tribunal fédéral.» La Finma a souligné dans un communiqué qu’elle déposera un recours devant le Tribunal fédéral dans les délais impartis, sans ajouter d’autres commentaires sur la procédure en cours.

La question est de savoir si le gendarme financier pouvait reprocher à la banque des violations des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et, sur cette base, confisquer ses bénéfices (440’117 francs) et imposer des mesures prudentielles. L’affaire porte sur des relations avec des clients et entreprises russes ainsi que sur l’exportation de biens à double usage, pouvant servir à des fins civiles ou militaires.

Le tribunal a estimé que la Finma avait appliqué des critères trop stricts en reprochant à la banque une violation grave du droit de la surveillance. Il a rappelé que des lacunes de documentation ou le non-respect de directives internes ne suffisent pas, à eux seuls, à justifier une confiscation des bénéfices. L’arrêt reproche également une «erreur rétrospective» et interprète les délais de prescription en faveur de la banque.