La branche gestion d’actifs de BNP Paribas s’est engagée lundi à verser un montant estimé au maximum à 7,75 millions d’euros, au terme d’un accord de composition administrative conclu avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et publié lundi.

BNPP AM doit en outre verser 600’000 euros au Trésor public, selon cet accord conclu le 2 juin. L’AMF lui reproche notamment une «mauvaise information des clients» concernant cinq fonds entre mai 2016 et décembre 2021 ainsi qu’un «manque de diligence, soin, compétence et professionnalisme» dans leur structuration.

BNPP AM s’engage à «payer» à chaque investisseur concerné «dans un délai de 16 mois» la somme due pour des frais engagés «au-dessus du taux de 0,75%», pour autant que le montant se chiffre au moins à 50 euros. L’AMF attend «les meilleurs efforts» pour l’identification des investisseurs éligibles.

Si la société ne verse pas 7,75 millions d’euros aux investisseurs de ces fonds, elle devra «payer la différence» au Trésor public, stipule l’accord.

Ces cinq fonds, créés en 2002 ou 2006, comptaient entre 149 millions d’euros et 390 millions d’euros d’encours au moment des années contrôlées. Ils investissaient dans les télécommunications, les services aux collectivités ou encore les secteurs énergétique, financier et technologique européens.

Pour l’AMF, ces fonds «ne pouvaient pas atteindre, quelles que soient les conditions de marché, les objectifs de gestion» affichés dans les communications pour ces fonds, notamment dans les prospectus.

De plus, «aucun contrôle de premier ou de second niveau n’a été conduit pour vérifier le respect de l’objectif de gestion des cinq fonds», mentionne l’AMF comme autre grief. L’autorité demande donc de «mettre à niveau son dispositif de conformité et de contrôle interne».

BNPP AM a assuré dans sa réponse à l’AMF, communiquée dans l’accord, qu’elle n’a «connaissance d’aucune réclamation directe ou indirecte en lien avec ces cinq fonds».