La BKB combat l’accès du DFF à un rapport sur le scandale ASE

AWP

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Le Tribunal pénal fédéral a approuvé une seconde fois la requête de levée des scellés.

Le Département fédéral des finances (DFF) peut consulter un rapport de la Banque cantonale de Bâle (BKB) lié au scandale financier ASE. Le Tribunal pénal fédéral a approuvé une seconde fois la requête de levée des scellés. Le cas est renvoyé au Tribunal fédéral.

En septembre 2017, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral était parvenue à la conclusion que le rapport établi par un cabinet d’avocats sur les relations commerciales de la BKB avec ASE Investment était soumis au secret de l’avocat.

Le DFF ne pouvait donc pas avoir accès à ce document dans le cadre de la procédure pénale administrative engagée contre des responsables de la BKB pour violation de la loi sur le blanchiment d’argent.

Le Tribunal fédéral a toutefois accepté en mars un recours du Département fédéral des finances. Il a renvoyé l’affaire devant le Tribunal pénal fédéral pour qu’il rende une nouvelle décision. La BKB a à son tour fait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En tant que gestionnaire d’actifs externe, ASE Investment gérait environ 243 millions de francs de fonds pour 608 clients de la BKB de 2006 à mars 2012. La société a attiré les investisseurs en faisant miroiter un retour sur investissement allant jusqu’à 18%. Quelque 2500 victimes ont été identifiées dans le cadre de cette fraude pyramidale. (décision BE.2018.3 du 13 septembre 2018)

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