La banque suisse Reyl a été condamnée mardi à Paris à 5,75 millions d’euros d’amende, reconnaissant avoir participé avec trois autres prévenus, entre 2009 et 2013, à un montage de blanchiment de fraude fiscale dans une enquête incidente à l’affaire Cahuzac.

Son dirigeant, François Reyl, a également écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 500’000 euros.

Les peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - sorte de plaider-coupable à la française - et homologuées par une juge du tribunal.

La procédure remonte à 2013: alors que les investigations visaient Jérôme Cahuzac, ministre contraint à la démission pour avoir possédé un compte secret en Suisse, des soupçons se portent sur d’autres comptes non déclarés de clients français hébergés à la banque Reyl.

Une nouvelle information judiciaire a été alors ouverte. Elle a notamment donné lieu, en janvier 2016, à une première CRPC où la banque Reyl a plaidé coupable pour blanchiment de fraude fiscale concernant six comptes et écopé d’une amende de 2,8 millions d’euros.

Par ailleurs, dans le dossier Cahuzac en décembre 2016, la banque a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros et son dirigeant à un an d’emprisonnement avec sursis et 375’000 euros d’amende.

Mardi, c’est un huitième compte non déclaré qui a été étudié: celui d’Alexandre Allard, entrepreneur qui avait fait fortune et ancien propriétaire de l’hôtel de luxe parisien le Royal Monceau.

Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré à l’administration fiscale, en 2009, avoir bénéficié d’un virement de plus de 4,6 millions d’euros et d’un montage financier pour se soustraire frauduleusement à l’impôt en France.

Alexandre Allard a plaidé «une erreur» et a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 2 millions d’euros.

Enfin, un quatrième prévenu a reconnu sa responsabilité: Philippe Houman, ancien conseiller financier, qui fut aussi condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 375’000 euros d’amende dans le procès Cahuzac.

Mardi, il lui était reproché la création de sociétés et d’ouverture de comptes bancaires pour sept autres clients. Il a écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et une amende de 500’000 euros.

«Je pensais moi aussi, à tort, que remplissant les règles légales au minimum en Suisse et à Singapour, je n’étais pas en infraction à la loi», a déclaré M. Houman.

Le tribunal a souligné le «préjudice moral subi par l’Etat» sous la forme d’une «atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’action de l’Etat» et ordonné à M. Houman de payer 50’000 euros de dommages et intérêts ainsi que 50’000 euros «solidairement» à M. Reyl et à sa banque.

REYL & Cie est satisfaite de voir enfin se conclure le dernier volet de ce dossier ancien, dont les faits remontent à quatorze ans, qui concerne malgré trois procédures distinctes en tout et pour tout huit clients ayant transféré en 2009 moins de EUR 14m d’actifs auprès d’une banque tierce à Singapour. La Banque précise que la CRPC a statué favorablement sur la confusion totale de l’ensemble des peines, permettant de finalement consolider ces procédures basées sur des faits similaires. En conséquence, le montant résiduel dû par la Banque et son dirigeant est en réalité d’EUR 1,2m. Enfin, la Banque rappelle qu’elle a en tout temps respecté les obligations de droit suisse qui s’imposaient à elle à l’époque des faits. La Banque poursuit son développement stratégique et n’a pas d’autre commentaire.