Le soutien fédéral à l’assurance chômage (AC) sera réduit de 1,25 milliard de francs entre 2025 et 2029. Cette décision est une parmi celles décidées vendredi par le Conseil fédéral pour alléger le budget de la Confédération, qui affiche un déséquilibre structurel.

Les dépenses fédérales progressent plus rapidement que les recettes, a répété le gouvernement dans un communiqué. Depuis un an environ, il annonce régulièrement des mesures d’assainissement.

La réduction de la contribution à l’AC pourra être mise en oeuvre sans modifier les prestations car son capital propre est suffisamment élevé, précise le Conseil fédéral. La Confédération lui a versé 16 milliards de manière extraordinaire pendant la pandémie de coronavirus. Cela a permis à l’AC de ne pas s’endetter malgré la forte augmentation des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’éviter une hausse des cotisations.

Dans le cadre de la consultation, la majorité des cantons et des partis s’est montrée favorable à la mesure. Si la situation sur le marché du travail se dégrade fortement, une clause de sauvegarde garantira que l’AC ne connaisse pas de difficultés financières. Si la situation reste favorable, le capital propre du fonds de compensation de l’AC continuera d’augmenter ces prochaines années malgré la réduction de la contribution fédérale.

Le Conseil fédéral a opté pour la flexibilité: autant lui que le Parlement doivent pouvoir répartir librement la réduction de 1,25 milliard sur la période en question. Pour 2025, le gouvernement prévoit une réduction complète de sa contribution à l’AC, ce qui permettra d’économiser 600 millions.

Moins de charge administrative

Le Conseil fédéral a aussi décidé de diminuer la charge administrative au sein du personnel fédéral. Il a supprimé des prescriptions en matière de conduite d’un entretien entre un chef de département et un directeur d’office. Ces prescriptions concernant la structure et le contenu n’apportent guère d’avantages.

Cette mesure ne figurait pas dans le projet envoyé en consultation. En revanche, le gouvernement a renoncé à une option envisagée dans le projet: la part du produit de l’impôt fédéral direct revenant aux cantons ne sera pas réduite.

La mesure devait servir à compenser les charges supplémentaires de la Confédération prévues dans un projet lié à l’accueil extrafamilial des enfants. Or le projet envoyé en consultation prévoit des coûts moindres. La mesure n’est donc plus nécessaire, estime le Conseil fédéral. Et de rappeler cependant qu’à son avis, un éventuel projet relatif à l’accueil extrafamilial des enfants doit être essentiellement financé par les cantons ou l’économie.