Mettre sur pied une banque d’investissement écologique serait prématuré et irresponsable, selon le Conseil fédéral. Il rejette cinq motions identiques l’exigeant, estimant des analyses préalables nécessaires.

Les projets, qui nécessitent des investissements importants et présentent un risque accru, ont encore du mal à attirer rapidement les capitaux privés à grande échelle, s’inquiètent des députés de tous les partis à l’exception de l’UDC. C’est en particulier le cas dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité ou des technologies d’émission négative.

Les parlementaires souhaitent donc créer une banque d’investissement indépendante qui financera des projets de transition écologique en Suisse et à l’étranger. Ils visent un volume d’investissement total d’au moins dix milliards de francs, à constituer sur dix ans.

La banque ne devra pas concurrencer les investissements privés et devra éviter les effets d’aubaine. Elle devra également partager en permanence avec le grand public l’expertise et les données acquises, en vue de développer les compétences en matière de financement de la transition écologique.

L’institution pourrait prendre la forme d’une société anonyme de droit spécial détenue majoritairement par la Confédération. Les apports en capital propre de la Confédération et le financement externe, par exemple au moyen d’emprunts verts, pourraient être effectués progressivement et au même rythme que le volume d’investissement. Une vente ultérieure de la banque devra être possible.

Pour le Conseil fédéral, il serait prématuré et irresponsable d’un point de vue budgétaire d’élaborer un projet de l’ordre de dix milliards sans clarifier au préalable les nombreuses questions de fond qui sont en suspens. Il s’agit notamment de déterminer comment une banque d’investissement écologique peut être financée.

Une analyse coûts-utilité devrait aussi être menée, poursuit le gouvernement dans sa réponse aux cinq motions. Il faudrait déterminer si une telle banque est la solution la plus efficace, alors que plusieurs autres instruments existent. Et de mentionner le Fonds d’investissement suisse pour les marchés émergents ou les banques multilatérales de développement.

Les risques financiers pour les pouvoirs publics et les contribuables devraient aussi être clarifiés, pointe encore le Conseil fédéral.