Le Ministère public de la Confédération a requis mardi après-midi des peines avec sursis de 21 mois et 90 jours-amendes contre l’ancien CEO de Falcon Private Bank. Pour la défense, l’accusation n’est pas parvenue à produire des preuves pertinentes.

Dans son réquisitoire devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral, la procureure a souligné les déclarations contradictoires de l’accusé au cours de la procédure. Agé aujourd’hui de 66 ans, celui-ci aurait fait en sorte que les transferts de fonds litigieux ne puissent être attribués à l’homme d’affaires émirati Khadem Al-Qubaisi, qui était aussi le président de Falcon Private Bank.

Pour l’accusatrice, les deux hommes ont coordonné leur action durant quatre ans. Cette entente a contribué notamment à ce que l’ex-CEO assume davantage de rôles et soit beaucoup mieux informé qu’il ne l’a admis.

La défense de la banque, qui s’appelle désormais Falcon Private AG, a décrit l’accusation comme «partiellement contraire au dossier». Il n’y a pas d’évidence que les faits reprochés soient des délits. Ni le président de l’établissement ni son CEO ne peuvent être considérés comme des «incitateurs».

L’avocat a estimé que le Parquet n’était pas parvenu à produire des preuves convaincantes, comme des procès-verbaux de séances du conseil d’administration ou des déclarations de Khadem Al-Qubaisi et d’autres personnes impliquées. Le dossier repose essentiellement sur des «pièces produites spontanément» et celles-ci sont incomplètes ou caviardées, a martelé l’homme de loi. Celui-ci a conclu en exigeant l’acquittement complet de sa cliente et le renoncement à toute créance compensatoire.

Le défenseur de l’ex-CEO a estimé également que le MPC avait violé la maxime inquisitoire en n’interrogeant jamais l’homme d’affaires émirati. L’accusation aurait ainsi tout simplement évacué le rôle de nombre d’acteurs importants.

Aucun «comportement illicite» de l’ancien CEO de la banque privée n’est à relever, a ajouté son avocat. Ce dernier a jugé les explications de l’instance précédente comme partiellement contradictoires: il n’est pas évident de savoir comment l’enquête pénale a été menée contre son client, les raisons de cette enquête ne sont «absolument pas claires».

L’avocat de la défense a demandé l’acquittement de son client. Celui-ci doit être libéré de l’accusation de blanchiment d’argent qualifié. Il faut en outre renoncer à toute demande de réparation.

L’ancien directeur de Falcon Private Bank est accusé d’avoir blanchi des fonds pour Khadem Al-Qubaisi. Entre 2012 et 2016, il aurait transféré quelque 133 millions d’euros auprès de sociétés en Suisse et à l’étranger.

A fin 2021, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral avait prononcé l’acquittement de l’ex-CEO. Elle avait considéré que cet homme avait été l’instrument de Khadem Al-Qubaisi. De son côté, la banque avait écopé d’une amende de 3,5 millions de francs et d’une créance compensatrice de 7 millions. Le MPC a fait recours contre ce verdict.

Prévue sur deux jours, l’audience s’est terminée mardi soir déjà. Le verdict sera communiqué ultérieurement.