La moitié de ces procédures menées jusqu’à présent sont exécutoires. Trente-six cas n’ont débouché sur aucune ouverture de procédure. Les autres cas sont en cours d’examen.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a enquêté sur 130 tentatives présumées de contournement des sanctions prises contre la Russie après son attaque contre l’Ukraine, selon la cheffe du Seco. 29 cas ont donné lieu à des procédures pénales administratives.
La moitié de ces procédures menées jusqu’à présent sont exécutoires, ajoute Helene Budliger Artieda dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. Trente-six cas n’ont débouché sur aucune ouverture de procédure. Les autres cas sont en cours d’examen.
Selon la SonntagsZeitung, les avoirs de la banque centrale russe en Suisse se monteraient à dix milliards de francs. «Nous nous efforçons de pouvoir donner un chiffre le plus rapidement possible», répond la cheffe du Seco. Le délai de déclaration a expiré en avril.