OMC: la Suisse et Azevedo veulent rassurer malgré la crise

AWP

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Le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce sera dysfonctionnel dès demain à cause du blocage des Américains qui refusent de renouveler les juges.

La Suisse sonne la charge avec 59 pays pour protéger le «bien public» OMC alors que l’institution entre dans une crise institutionnelle. Avec le directeur général de l’institution Roberto Azevedo, ils se sont attachés mardi à ne pas enterrer le système de plaintes.

«La situation est grave», a toutefois admis devant la presse l’ambassadeur suisse à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Didier Chambovey après le refus américain de renouveler les juges du tribunal d’appel. «Mais cela ne signifie l’écroulement du système commercial mondial», ni celui du système de plaintes de l’institution, selon lui.

Un avis relayé dès lundi soir par M. Azevedo qui est venu devant la presse affirmer que plusieurs mécanismes restaient opérationnels malgré un tribunal d’appel dysfonctionnel dès mercredi. Les Etats pourront toujours soumettre une plainte en première instance et des arbitrages sont possibles, de même que des bons offices du directeur général lui-même.

Plusieurs Etats réfléchissent à des mesures intérimaires. M. Azevedo a de son côté ajouté qu’il entamerait «immédiatement» les consultations intensives qu’il a annoncées la veille vouloir mener. Et d’appeler, comme régulièrement depuis les tensions entre les Etats-Unis et la Chine, à éviter toute action unilatérale qui détériorerait encore le climat multilatéral du commerce mondial.

«Notre devoir est de trouver et d’aboutir à une solution permanente», dit M. Azevedo. Il souhaite que les contours puissent être établis d’ici la ministérielle au Kazakhstan en juin prochain. Ou au moins que des avancées soient observées.

Accord «différent» attendu

Quel que soit le scénario d’un compromis, il a reconnu que celui-ci serait «différent». Il ajoute aussi que la crise de ces dernières années a au moins été accompagnée d’une volonté de réforme pour adapter l’institution aux changements observés sur la situation internationale.

De son côté, la Suisse a piloté une déclaration de 60 Etats «amis du système». Ces pays réaffirment le besoin de suivre les règles de l’OMC et de résoudre les disputes commerciales de manière pacifique.

Lundi, l’UE avait estimé que les Etats-Unis avaient favorisé une violation de ces règles en bloquant le renouvellement des juges du tribunal d’appel. Celui-ci sera dysfonctionnel mercredi au terme du mandat de deux des trois membres restants dans cette instance.

Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis ciblent le dépassement quasi systématique du délai de trois mois pour rendre un avis en appel. Ils considèrent aussi le maintien d’un juge pour siéger sur ses affaires en cours après l’expiration de son mandat comme une violation des règles de l’institution.

Pas d’appel avant un an sur la plainte suisse

«Nous avons accepté d’analyser les inquiétudes des Etats-Unis et de trouver des solutions», fait remarquer de son côté M. Chambovey. «Mais nous aimerions voir ce pilier du système être préservé», ajoute-t-il aussi. Ces 60 Etats ne vont pas proposer une solution intérimaire. Mais les discussions pour un compromis permanent vont se poursuivre. Pour la Suisse, un système de juridiction à deux instances doit être maintenu.

Une plainte de la Suisse contre l’augmentation des tarifs douaniers américains sur certains produits est actuellement pendante devant l’institution. Mais un appel ne sera probablement pas examiné avant une année, estime l’ambassadeur suisse qui souhaite qu’un compromis puisse être trouvé d’ici là. Au total, treize affaires doivent actuellement être jugées en appel. Parmi elles, les travaux de l’instance ont déjà débuté pour trois d’entre elles.

Satisfaction mardi pour la Suisse, le moratoire sur les tarifs douaniers des transmissions électroniques a été prolongé pour six mois jusqu’à la ministérielle. La question sera alors réexaminée. Parmi les résultats attendus, M. Azevedo estime probable la possibilité d’un accord sur les subventions liées à la surpêche.

Mardi, les 164 membres de l’organisation ont validé sans amendement le budget d’environ 197 millions de francs pour 2020. Un compromis avec les Etats-Unis qui menaçaient de ne pas payer leur contribution avait été trouvé ces dernières semaines. Un arrangement salué par le directeur général.