Le gestionnaire de brevets pharmaceutiques Relief Therapeutics devra régler une amende de 125’000 francs infligée par la commission des sanctions de l’exploitant de la Bourse suisse SIX. Cette dernière a estimé que la société genevoise a enfreint les règles de publication événementielle. L’entreprise n’a pas fait appel de cette décision.

SIX Exchange Regulation (SER) avait lancé une enquête en 2021 sur la publication du rejet de l’élection d’un membre et vice-président du conseil d’administration, a indiqué l’organe de surveillance de la place zurichoise mardi dans un communiqué.

SER a également passé à la loupe les dates de publication d’autres documents, dont le contenu avait été au préalable dévoilé par une partenaire, non identifié, de Relief Therapeutics. La période incriminée s’étend de mars 2020 à juillet 2022.

La commission des sanctions a donné suite aux demandes de sanctions de SER concernant les violations du règlement de cotation et de publication événementielle. Le régulateur a estimé que le délai d’attente de trois mois et demi entre la prise de connaissance du rejet de l’élection et la publication de cette information, en tant que note de bas de page, avait été intentionnel et contrevenait au règlement de la Bourse suisse.

D’autres retards de publication d’informations ayant potentiellement un effet sur le cours de l’action, et qui avaient déjà été publiées par un partenaire, constituaient également une violation du règlement.

Le montant de l’amende est en lien avec le constat de la commission, qui a jugé que ces retards de publication étaient respectivement pour le premier cas «très graves» et le second «graves».