Face à une maison devenue trop vaste ou coûteuse à entretenir, les propriétaires seniors hésitent souvent entre la vente classique et la donation. Peu connue en Suisse, la vente en viager s’impose comme une alternative élégante: elle permet de sécuriser un complément de revenu pour la retraite, de conserver l’usage de son logement et d’anticiper la transmission aux enfants.
Le mécanisme du contrat de viager: bouquet et rente
A la conclusion du contrat de vente en viager (devant notaire), les parties se mettent d’accord sur un prix initial à payer, le «bouquet», correspondant au moins au montant de l’éventuelle dette hypothécaire de la maison. Elles fixent également le montant de la rente viagère et décident du droit d’usage (usufruit ou droit d’habitation).
Enjeux fiscaux et transfert de propriété
Sur le plan fiscal, les impôts de transfert immobilier sont dus à la conclusion contrat – le moment du transfert de la propriété. La base imposable est composée du bouquet ainsi que de la valeur capitalisée de la rente et du droit d’usage qui dépend de l’âge du vendeur: plus il est âgé, moins il est élevé.
Avant toute transaction, il est recommandé de faire estimer la valeur du bien immobilier par un expert. Cette démarche garantit une équité entre les enfants et permet d’éviter de potentiels conflits futurs. Elle prévient aussi une éventuelle requalification d’une partie de cette transaction en une donation si le prix de vente était jugé trop faible par l’autorité fiscale.
Sécuriser la transmission et prévenir les conflits familiaux
Durant le viager, le vendeur paie l’impôt sur une partie réduite de la rente reçue, partie qui sera déterminée chaque année par la Confédération (7% en 2025). L’imposition de l’immeuble lui-même dépend du droit d’usage choisit: l’usufruitier est redevable de l’impôt sur le revenu sur la valeur locative et de l’impôt sur la fortune alors que le bénéficiaire du droit d’habitation n’est imposé que sur la valeur locative. L’abolition prochaine de la valeur locative pourrait rendre encore plus attractive cette solution.
L’aboutissement: une transition simplifiée au moment du décès
Au moment du décès du vendeur, la pleine propriété de la maison revient à l’acheteur. Le droit d’usage s’éteint de même que l’obligation de payer la rente. Plus aucun impôt de transfert immobilier n’est dû, ni même d’impôt de succession dans la plupart des cantons.