Plans de prévoyance 1e: toujours attractifs, réforme «LPP 21» ou non

Edric Speckert, PensExpert SA

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La réforme prévue «LPP 21» ne change pas le besoin des assurés d'investir une partie de leurs avoirs de prévoyance de manière autonome et sans solidarités obligatoires.

Les paramètres de la prévoyance professionnelle obligatoire sont restés quasiment inchangés depuis des décennies et ne correspondent plus à la réalité. La différence est payée par les assurés actifs actuels sous la forme d'un manque à gagner sur les intérêts et de prestations de vieillesse plus faibles à l'avenir. Même avec la réforme prévue «LPP 21», le besoin des assurés d'investir au moins une partie de leurs avoirs de prévoyance de manière autonome et sans solidarités obligatoires reste élevé.

Le principe du 2e pilier est simple: tous les assurés épargnent en vue de leur propre retraite pendant qu'ils travaillent. Au moment de la retraite, l'avoir de prévoyance accumulé est converti en une rente de vieillesse viagère et non réductible. Pour ce faire, l'avoir disponible est multiplié par le taux de conversion. Celui-ci contient deux hypothèses: l'espérance de vie future et le rendement moyen.

La loi fédérale indique à combien s'élève le taux de conversion: pour la part minimale de l'avoir de prévoyance prescrite par la loi, appelée LPP obligatoire, il est actuellement de 6,8% pour un homme de 65 ans ou une femme de 64 ans. La loi prescrit ainsi le niveau de l'espérance de vie et le rendement sans risque des marchés – ce qui est absurde.

Les assurés actifs financent des rentes trop élevées

La conversion génère une rente qui exige plus de capital que ce qui a été épargné. Pour la rente viagère, la caisse de pension doit donc dépenser des moyens supplémentaires - et ceux-ci proviennent en particulier des revenus des placements sur les avoirs de prévoyance des assurés actifs, qui doivent encore supporter les mesures d'assainissement potentielles de leur caisse de pension, alors que la rente de vieillesse courante est garantie à vie.

Des milliards de francs sont ainsi redistribués chaque année: selon la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, cela représentait environ 4,4 milliards de francs ou 0,5% du capital de prévoyance en 2020, et même 6,3 milliards de francs en moyenne sur cinq ans.

La LPP 21 déplace le problème

Le problème pourrait être atténué par un taux de conversion plus bas. C'est précisément ce que prévoit la réforme «LPP 21». Cette baisse attendue depuis longtemps permettrait, selon une estimation, de réduire la redistribution jusqu'à 50%.

Si les rentes futures des assurés actifs actuels ne doivent pas baisser, il faut épargner davantage de capital. Or, plus une personne est âgée, moins elle a le temps de verser des cotisations d'épargne plus élevées et de compenser ainsi la baisse du taux de conversion. C'est là qu'intervient la proposition de l'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP): si la redistribution est réduite comme prévu, les caisses de pension peuvent utiliser leurs vastes réserves pour financer la redistribution afin d'augmenter les avoirs de leurs assurés – et ce sans financement croisé provenant d'autres sources.

Le Conseil fédéral avait une autre idée. Au lieu d'augmenter les avoirs, les nouveaux pensionnés des 15 premières années après l'entrée en vigueur de la réforme recevront un supplément mensuel de 100 à 200 francs, financé par une nouvelle déduction salariale de 0,5%. La redistribution indirecte deviendrait donc évidente.

Des raisons d'espérer

Si la réforme échoue dans les urnes, la redistribution restera à son niveau actuel, très élevé. Si elle est acceptée, la redistribution cachée sera certes réduite de manière significative, mais au prix d'une déduction salariale supplémentaire.

Il y a néanmoins des raisons d'espérer. La réforme n'a pas encore été adoptée, elle n'a été traitée que par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. La commission n'a certes pas repris la proposition de l'ASIP, mais elle n'a pas encore été entièrement écartée.

Il semble que les jeunes commencent à prendre conscience des charges qui leur sont imposées. En 2021, l'initiative sur les rentes a été déposée avec plus de 140’000 signatures. Elle réclame la retraite à 66 ans pour les deux genres, suivie d'une indexation sur l'espérance de vie.

Les plans de prévoyance individuels sont de plus en plus appréciés

Dans un avenir proche, la pression de la redistribution restera donc élevée. Il est toutefois possible de s'y soustraire partiellement à partir d'un certain niveau de salaire. Les éléments de salaire supérieurs à 129’060 CHF par an peuvent en effet être assurés dans un plan de prévoyance 1e. Pour cela, l'employeur doit s'affilier à une fondation 1e. Les assurés y choisissent parmi différentes stratégies de placement celle qui leur convient individuellement. Ceux qui, comme les jeunes, ont une grande capacité à prendre des risques, peuvent ainsi investir de manière nettement plus agressive que dans une caisse de pension standard, avec des régulations plus strictes.

La performance obtenue – positive ou négative – est créditée à 100% à chaque personne assurée. Il n'y a donc pas de redistribution. De plus, aucun découvert n'est possible et aucune mesure d'assainissement ne menace. En moyenne, il en résulte un taux d'intérêt plus élevé et donc une meilleure prévoyance vieillesse. A cela s'ajoutent des avantages fiscaux potentiels qui convainquent de plus en plus d'assurés des avantages d'un plan 1e.