La diversification géographique des avoirs des familles fortunées est souvent clé dans la structuration de leur patrimoine. Ainsi, de nombreux clients choisissent de déposer leurs actifs auprès d’entités en dehors de leurs pays de résidence, et notamment auprès de banques suisses, particulièrement réputées pour leur expertise et à la diversité des solutions qu’elles proposent. Cependant, ces clients restent concernés par les évolutions d’ordre juridique et fiscal qui interviennent dans leurs pays de résidence.

En ce début d’année, la Belgique est particulièrement concernée, puisque le gouvernement belge a récemment fait approuver par le Parlement une loi instaurant une taxe annuelle sur les comptes-titres. Miguel Senorans Grande, International Markets Manager en charge du marché Belgique et François-Xavier Jeanmart, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale chez Cardif Lux Vie décrivent pour nous les grandes lignes de cette nouvelle loi et analysent ses impacts sur les fonds détenus à l’étranger par les résidents belges.

Publiée au Moniteur belge le 17 février dernier, cette loi prévoit l’instauration d’une taxe annuelle sur la détention de comptes-titres dont la valeur moyenne excède 1'000'000 euros (déterminée en prenant en considération les soldes des comptes respectivement aux 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre). Le taux de la taxe est fixé à 0,15% et l’assiette taxable est constituée par la valeur moyenne des instruments financiers détenus sur les comptes-titres. Le cas échéant, le montant de la taxe est limité à 10% de la différence entre la base imposable et le seuil de 1'000'000 euros. Tous les instruments financiers sont concernés, tels que les actions, les obligations, les produits dérivés, les participations dans des fonds d’investissement, etc… pour autant qu’ils soient inscrits en compte. En revanche, les actions nominatives ne sont pas concernées par cette évolution.

Plus globalement, la loi vise les comptes-titres détenus en Belgique ou à l’étranger, dont le titulaire (bénéficiaire effectif) est une personne physique résidente belge ou une société établie en Belgique. Les comptes-titres détenus en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés non-résidentes belges sont également visés. Le dispositif vise aussi les comptes-titres qu’un résident belge détiendrait au travers de «constructions juridiques» étrangères lorsque ces «constructions juridiques» tombent sous l’application de la taxe «Caïman». Cette taxe concerne des comptes-titres étrangers détenus par des sociétés ou des entités établies à l’étranger qui sont peu ou pas imposées et dont le bénéficiaire effectif est un résident belge.

En ce qui concerne les comptes-titres détenus en Belgique, la loi prévoit que la taxe sera prélevée à la source par les établissements financiers belges. En revanche, pour les comptes-titres détenus à l’étranger, les titulaires des comptes devront eux-mêmes se charger de déclarer et de payer la taxe, sauf si la banque étrangère accepte de s’acquitter de ces formalités.

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois investis en unités de compte («branche 23») entrent techniquement dans le champ d’application de la taxe mais uniquement si les fonds sont déposés auprès d’une banque belge. Dans ce cas toutefois, il convient de vérifier la légalité de cette taxe au regard de la convention fiscale du 17 septembre 1970 conclue entre la Belgique et le Luxembourg. En réalité, l’article 22 § 4 de cette convention fait obstacle à l’application de la taxe dans la mesure où il prévoit que la «fortune» relative à des biens mobiliers n’est imposable que dans l’Etat de résidence du contribuable. Si les fonds sont déposés à l’étranger (c’est-à-dire auprès d’une banque non belge), il n’y a, selon les termes même de la loi, aucun redevable de la taxe.

En conclusion, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois investis en unités de compte ne sont pas concernés par la taxe, que les comptes titres sous-jacents soient détenus en Belgique ou à l’étranger. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois de type «branche 21» échappent également à la taxe.

Il convient de noter toutefois que le régime de faveur dont bénéficient ainsi les contrats d’assurance-vie en unités de compte distribués en Libre Prestation de Service ne joue pas si les contrats en question sont souscrits par l’intermédiaire d’une succursale basée en Belgique d’une compagnie étrangère. Il est à noter enfin que la loi du 17 février 2021 contient également une disposition anti-abus qui vise à faire échec à certaines opérations illégales d’évitement de la taxe (dispositions qui prennent effet rétroactivement à dater du 30 octobre 2020), telles que la scission d’un compte titres en plusieurs comptes au sein du même établissement financier afin d’éviter d’atteindre le seuil de 1'000'000 euros.

Les avantages des contrats d’assurance vie luxembourgeois proposés par Cardif Lux Vie sont donc renforcés. Les clients belges fortunés, qui désirent disposer d’une enveloppe capitalisante dans laquelle ils peuvent accéder à une gestion sur-mesure tout en conservant le dépôt de leurs actifs en Suisse, bénéficient ainsi d’une solution de structuration et de transmission patrimoniale d’une grande flexibilité. Les experts de la Compagnie peuvent également proposer des simulations du montant des taxes desquelles ils doivent s’acquitter en fonction de l’enveloppe choisie (comptes-titres ou contrat d’assurance).

Cardif Lux Vie est aujourd’hui un acteur majeur du secteur de l’assurance vie au Luxembourg. Depuis plus de 25 ans, la Compagnie élabore des offres sur mesure en architecture ouverte, à travers un large réseau de partenaires haut de gamme. Présente en Suisse depuis 2015, elle dispose d’un bureau de représentation à Genève pour accompagner ses partenaires suisses dans la recherche de solutions pour leur clientèle fortunée.