L'émission tant attendue de la première obligation verte de la Confédération suisse a eu lieu cette semaine, le 12 octobre. Au total, 766 millions de CHF ont été placés pour une durée de 16 ans (2038), avec un coupon de 1,5%. Le code ISIN est CH0440081567.

L'obligation verte de la Confédération, qui affiche la meilleure solvabilité, a été très prisée : lors de la vente aux enchères, les offres se sont élevées à 974 millions de CHF, dont près de 80% ont été attribués. Il s'agit ainsi du deuxième montant le plus élevé que la Confédération a reçu sur le marché cette année. Avec cette première émission, la Suisse fait désormais partie des pays émettant des obligations vertes.

Sur la base des comptes de l'Etat 2021, la Confédération a identifié des dépenses publiques vertes d'un montant d'environ 4,5 milliards de CHF. Une partie est désormais financée sous la forme d'obligations vertes. Ainsi, la Confédération suisse envisage notamment de hisser la place financière locale à une position de leader international en matière d'investissements financiers durables.

L'obligation verte est une première pour la Confédération suisse. D'autres institutions locales ont déjà suivi cette voie, notamment des banques comme la Zürcher Kantonalbank ou UBS, les hôpitaux cantonaux d'Aarau et de Winterthour, des entreprises du secteur des services publics comme BKW et Axpo, ainsi que les cantons de Genève et de Bâle-Ville. La part des obligations vertes dans le principal indice obligataire suisse, le SBI® ESG AAA-BBB, s'élève actuellement à 2,8%.

Dans le cadre du processus de placement interne, l'Asset Management de la Zürcher Kantonalbank exige une deuxième opinion indépendante avant chaque placement dans des obligations vertes et vérifie en détail l'utilisation exacte des fonds levés.

En ce qui concerne l'obligation verte de la Confédération, c'est l'agence de notation extra-financière ISS ESG, spécialisée dans la durabilité, qui a fourni cette deuxième opinion. Elle a évalué comme «significative» la contribution aux six objectifs de développement durable (ODD) suivants des Nations Unies (voir tableau ci-dessous). De plus, ISS ESG confirme la conformité du cadre avec les normes de l'association professionnelle internationale International Capital Market Association (ICMA).

L'obligation verte de la Confédération contribue à la réalisation des objectifs de développement durable suivants des Nations Unies

Dans la Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral expose les priorités qu'il entend définir pour le développement durable au cours des dix prochaines années. Les 17 ODD constituent le cadre de référence. Ils doivent tenir compte d'un développement durable sur le plan social, économique et écologique.

Dans le cadre de l'émission d'obligations vertes, le Conseil fédéral décrit en détail l'utilisation des produits des émissions. Il s'agit notamment d'accélérer le développement des énergies renouvelables, par exemple par la construction et l'exploitation de réseaux de transport et de distribution d'électricité à partir d'énergies renouvelables, ou par la réduction de la dépendance aux transports utilisant des combustibles fossiles à travers l'extension et l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire.

Les obligations vertes sont l'instrument de financement durable le plus connu. Comme les obligations conventionnelles, elles servent à lever des capitaux. Le capital reçu doit être explicitement utilisé pour financer des projets écologiquement durables. Des directives ont été élaborées pour s'assurer que les obligations vertes sont bien utilisées à des fins de durabilité. Il est essentiel, pour préserver la crédibilité des obligations vertes, d'éviter toute mauvaise utilisation des fonds des investisseurs.

Les Principes applicables aux obligations vertes de l'ICMA permettent d'identifier et d'éviter le greenwashing. Les émetteurs d'obligations vertes sont particulièrement appréciés des investisseurs lorsqu'ils font évaluer l'utilisation des fonds par des sociétés tierces indépendantes, en plus des directives de l'ICMA.