Le segment du marché des obligations durables englobe différents types d’obligations, comme les obligations vertes («green bonds»), sociales («social bonds») et plus récemment les obligations dont le coupon est lié à la réussite d’un objectif social ou environnementale («Sustainability-linked bonds ou «SLB»¹). Bien que ces dernières ne constituent actuellement qu’un pourcentage relativement faible des obligations durables, elles deviennent de plus en plus populaires parmi les émetteurs

Le climat est une priorité absolue dans les agendas économiques et politiques, et les «green bonds» connaissent un fort intérêt. La pandémie de Covid-19 a également mis en lumière les obligations sociales, permettant de financer des projets pour créer des impacts sociaux positifs au sein de la société (programme d’allocations chômages, financements de logements sociaux, etc.) Par ailleurs, il existe de plus en plus d’obligations finançant à la fois des projets écologiques et sociaux, appelées «sustainable bonds». Il convient également de citer un autre membre de ce club très diversifié – les obligations dont la rémunération est liée à la réalisation d’objectifs sociaux ou environnementaux: les Sustainability-linked bonds (voir le graphique).

La demande des investisseurs pour des produits financiers avec des caractéristiques ESG fortes transforme les marchés, entraînant une croissance significative de la demande pour des obligations finançant des projets verts et sociaux et de l’offre des SLB.

Selon la base de données Environmental Finance Bond, l’émission d’obligations thématiques – autrement dit, des obligations vertes, sociales, durables et liées au développement durable – a dépassé les 600 milliards de dollars en 2020, soit pratiquement le double des 326 millions de dollars enregistrés en 2019. Par ailleurs, la quantité d’obligations thématiques émises au cours du 1er trimestre 2021 avait doublé par rapport au 1er trimestre 2020, ce qui confirme l’augmentation rapide de la popularité des obligations SLB auprès des émetteurs.

Le financement reçu par les émetteurs pour les obligations vertes et sociales permet de financer uniquement des projets qui présentent des avantages environnementaux et/ou sociaux. Par contre, les obligations SLB sont généralement émises sous forme d’obligations qui financent l’activité globale de l’entreprise et non certains projets. La rémunération de ces obligations est liée à la réalisation d’objectifs de développement durable définis par l’émetteur. En général, un émetteur s’engage à verser un coupon plus élevé en cas de non réalisation de ces objectifs.

Ainsi, le producteur d’énergie italien Enel a levé récemment 3,96 milliards de dollars via des obligations SLB. L’accord prévoit que si ses émissions de gaz à effet de serre dépassent un certain niveau après un délai défini, les coupons augmenteront de 25 points de base. Le distributeur britannique Tesco a émis une obligation avec des paiements conditionnels basés sur la réduction des émissions, l’utilisation d’énergie renouvelable et les déchets alimentaires.

Comparé aux obligations vertes, l’émetteur d’un SLB peut utiliser le financement reçu pour son activité classique et n’a pas à suivre l’impact des projets financés. Ceci permet à l’émetteur de choisir la manière dont il réalisera ses objectifs de développement durable. Une SLB porte sur la stratégie future d’une entreprise et la réalisation de résultats meilleurs en termes sociaux et/ou environnementaux.

Les investisseurs en SLB ne bénéficient-ils pas de coupons plus élevés et donc, d’un taux de rendement courant plus élevé si un émetteur ne remplit pas ses objectifs de développement durable? En effet, le rendement de l’obligation sera plus important si l’émetteur échoue dans ses objectifs. Cependant, si une entreprise ne réussit pas à satisfaire à ses objectifs, sa réputation risque d’être compromise, ce qui peut exposer les investisseurs à un plus grand risque de crédit.

Les SLB sont encore relativement récentes et les principes convenus au niveau international (Sustainability-Linked Bond Principles (SLBP)) ne prescrivent aucun paramètre standardisé à lier aux SLB. Les émetteurs peuvent sélectionner des paramètres propres à leur situation, si bien qu’il est parfois difficile de comparer les émetteurs et les émissions.

La nature imprévisible des coupons SLB a fait pâtir leur popularité auprès de certains régulateurs. L’Autorité bancaire européenne a déclaré que les banques ne devraient pas utiliser les SLB pour remplir les exigences de fonds propres. Si les objectifs environnementaux et/ou sociaux ne sont pas satisfaits, les banques devront faire face à des remboursements ou à des notations de crédit affaiblies.

Parallèlement, la Banque centrale européenne, après avoir auparavant refusé les SLB comme collatéral, a commencé à les accepter à condition que les coupons soient liés à un objectif de performance en accord avec la taxonomie de l’Union européenne ou aux objectifs de développement durable des Nations Unies. Ceci peut être considéré comme un soutien de la banque centrale en faveur de l’innovation dans le secteur de la finance durable.

Il existe encore des moyens pour mettre les SLB en tête des investissements dans le secteur des obligations durables, plus exactement en mesurant et en standardisant les Key Performance Indicators pour assurer la transparence de l’allocation des capitaux. Toutefois l’émission des SLB a augmenté rapidement au cours des mois passés étant donné qu’elles offrent des possibilités de financer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et cette tendance va continuer.