L’assurance vie luxembourgeoise en Unité de Compte présente de nombreux atouts pour la clientèle bancaire privée internationale, parmi lesquels sa capacité à offrir une planification patrimoniale globale des avoirs des investisseurs tout en s’adaptant aux évolutions des cadres légaux et fiscaux domestiques.

En ce début d’année, nous accordons une attention particulière à l'Espagne, un marché sur lequel Cardif Lux Vie est présent depuis plus de 15 ans. Des réformes fiscales, qui étaient attendues depuis plusieurs années, sont récemment entrées en vigueur et apportent quelques changements notables. En effet, la loi 11/2021 du 9 juillet 2021 sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale a modifié le traitement fiscal des SICAV espagnoles qui étaient depuis plus de 25 ans le véhicule d’investissement traditionnel des familles fortunées. Elles bénéficiaient notamment d’un taux d’imposition de 1%. L’article 29.4a) de la Loi sur l'impôt sur les sociétés en Espagne a été modifié de façon à prévoir des exigences supplémentaires pour bénéficier de ce taux:

• Nombre minimum d'actionnaires: 100.
• Montant minimum d’actions détenues par actionnaire: 2500 euros.
• Dans le cas d'une SICAV à compartiments: 20 actionnaires minimum par compartiment (soit 100 actionnaires minimum au total) et montant minimum d’actions détenues par actionnaire de 12'500 euros.

Ces minimums doivent être maintenus au moins pendant 3 trimestres de l’année fiscale.

Dans ce contexte, une grande partie des SICAV existantes devraient être dissoutes dans les prochains mois, alors qu’elles étaient jusqu’alors une référence pour la gestion financière en Espagne. Pour accompagner les investisseurs dans leurs arbitrages, un régime fiscal transitoire a été mis en place pour ceux qui procèdent à la liquidation de leur Sicav et réinvestissent dans des OPCVM espagnoles. Ce régime ne s’applique pas en cas de choix vers des OPCVM étrangers. Néanmoins, la Direction Générale des Impôts Espagnole a validé la possibilité d’effectuer des arbitrages vers d’autres OPCVM sous le respect de certaines conditions.

Ainsi, nous entrons dans une période où les investisseurs doivent anticiper et planifier leurs besoins futurs afin de choisir la solution la plus adaptée à leur situation. Soit ils accèdent au régime transitoire avec une gestion simple de leurs actifs exclusivement par le biais de fonds d’investissements. Soit ils optent pour des solutions plus innovantes et sophistiquées, capables de satisfaire plusieurs objectifs qu’ils soient fiscaux, financiers, mais aussi en termes de protection, de transmission et de portabilité internationale.

Sur le plan européen, le secteur luxembourgeois de l’assurance vie se positionne comme le principal centre d'expertise de ce type de solutions. Rappelons que les Compagnies comme Cardif Lux Vie opèrent en Libre Prestation de Services, c’est-à-dire que les contrats bénéficient d’une reconnaissance internationale, tout en appliquant la loi du pays de résidence du preneur. Les investissements réalisés au sein des produits sont quant à eux soumis aux règles prudentielles du pays d’établissement de l’assureur.

Pour les résidents espagnols, l’assurance vie luxembourgeoise présente de nombreux avantages, et cela s’observe dans les chiffres, puisque la collecte globale sur ce marché s’élevait en 2020 à plus d’1,1 milliard €. Elle est tout d’abord une enveloppe de capitalisation où les plus-values (rendements de capitaux mobiliers) ne sont taxées que lors des rachats. Elle permet également aux clients d’accéder à une gestion financière sur-mesure, déléguée aux professionnels du secteur, leur permettant une véritable diversification de leur portefeuille: actions, obligations, fonds d'investissement, fonds de private equity, etc. Il est désormais possible d'investir dans des actifs qui nous rapprochent de l'économie réelle ou qui respectent des critères ESG très exigeants. En termes de succession, l’assurance vie luxembourgeoise permet aussi de planifier le transfert du patrimoine, qu'il soit «inter-vivos» ou «mortis-causa», de manière sûre, simple et sur mesure pour chaque groupe familial.

D’après Katherine Escudero, responsable du marché espagnol pour Cardif Lux Vie, «si nos clients espagnols recherchent d’abord un outil fiscalement efficient pour leurs investissements, ils accordent également une attention particulière aux aspects juridiques de l’assurance vie et à sa capacité à organiser une transmission sur mesure. La rédaction de la clause bénéficiaire est un élément clef dans cette stratégie de planification».

Le caractère incontournable de l’assurance vie luxembourgeoise repose aussi sur le fait qu’elle constitue une véritable plateforme capable de connecter tous les acteurs du Wealth Management, sans contrainte géographique. Un client résident espagnol pourra ainsi souscrire un contrat auprès d’une compagnie luxembourgeoise en conservant le dépôt et la gestion de ses avoirs dans d'autres pays comme la Suisse. Dans ce cas, le contrat sera conforme au cadre réglementaire espagnol et devra être déclaré par son titulaire au titre des avoirs détenus à l’étranger («formulaire 720»).

Enfin, ce contrat pourra également être adapté en cas de mobilité internationale du client. Ce besoin de portabilité internationale est croissant et, à titre d’exemple, le nombre de familles latino-américaines, qui s’installent actuellement en Espagne est en forte expansion. Quelles solutions conviennent le mieux à leurs besoins après leur installation? Que peuvent-elles faire pour anticiper un éventuel retour dans leur pays d'origine?

C’est pour répondre à toutes ces questions et pour revenir sur ces différentes évolutions que le bureau de représentation de Cardif Lux Vie à Genève organise une table ronde le 24 mars, avec le cabinet ANAFORD. Cela sera l’occasion de faire un tour d’horizon du contexte légal et fiscal en Espagne et de revenir sur les nombreuses opportunités qui peuvent être saisies par les partenaires suisses.

Pour vous inscrire à la table ronde de 24 mars prochain, merci d'écrire à l’adresse suivante: [email protected]