Le domicile d’un fonds est le résultat d’une évaluation de la meilleure configuration possible pour couvrir les besoins du sponsor du fonds, c’est-à-dire de l’initiateur du fonds. S’il s’agit d’un gestionnaire d’actifs, le choix du domicile du fonds est essentiel pour pouvoir familiariser le client avec le fonds.

En tant que prestataire de services pour les gestionnaires d’actifs, il est obligatoire d’avoir une large sélection de domiciles de fonds. De ce fait, le «système de passeport européen» (passporting) relatif aux directions de fonds s’est avéré une pratique utile.

Le passporting permet à une direction de fonds autorisée, et qui est établie dans un pays de l’UE/EEE, de mettre en place des fonds dans d’autres pays de l’UE et de l’EEE conformément au droit local et de les gérer en conséquence. Ainsi, une direction de fonds luxembourgeoise disposant d’un passeport irlandais peut mettre en place des fonds locaux et irlandais, en vertu du droit des OPCVM ou des FIA.

La direction du fonds se fonde sur la configuration existante et l’organisation juridique, ainsi que sur ses compétences au Luxembourg. Elle gère l’administrateur domicilié en Irlande et interagit avec la banque dépositaire au domicile du fonds.

Les sponsors de fonds profitent de l’offre élargie de configurations de fonds possibles et, ce faisant, de différences notamment dans la définition de la diversification ou de convention de double imposition de certains pays avec le domicile du fonds concerné, explique Ralph Warth, responsable Fund Structuring chez Credit Suisse Funds.

Il ajoute que le Credit Suisse a utilisé le passeport européen pour sa direction de fonds luxembourgeois afin d’élargir la gamme de produits pour les sponsors de Private Label Funds. Les retours positifs de clients internationaux issus d’activités d’Asset Management et de gestion de fortune ainsi que des activités de family offices ont confirmé la valeur ajoutée de cette étape d’expansion.

Ce n’est pas un hasard si de nombreuses opérations de fonds sont effectuées au Luxembourg. En effet, ce petit pays est très apprécié en tant que domicile pour la conception et la gestion des fonds. Selon Ralph Warth, il y a une bonne raison à cela: le succès du Luxembourg en tant que place de fonds repose sur la très bonne collaboration entre la sphère politique, l’association des gestionnaires de fonds et l’industrie de la gestion de fonds. Cela crée des conditions-cadres optimales pour la place du fonds et pour ses participants.

Cela s’est notamment traduit par la mise en œuvre rapide de la directive révisée et plus libérale dans le cadre de l’ELTIF (European Long-Term Investment Fund, Fonds européens d’investissement à long terme), qui permet de faire des placements dans des entreprises, des biens immobiliers et des infrastructures non cotées et qui peut également être proposée aux investisseurs de détail, professionnels et institutionnels.

Le Credit Suisse propose aux sponsors de fonds des services tout-en-un pour les fonds domiciliés au Luxembourg afin de donner aux clients internationaux de la gestion d’actifs par exemple, la possibilité de vendre des produits à l’échelle de l’UE et de l’EEE.

En outre, le Credit Suisse couvre également les sites de fonds suisses, irlandais et des îles Caïmans. Ralph Warth constate à cet égard que les fonds suisses sont le premier choix pour les assurances et les institutions de prévoyance suisses réglementées, ainsi que pour les banques et les gestionnaires de fortune locaux avec distribution nationale ou mandats discrétionnaires.

Aujourd’hui, la place de fonds suisse est déjà très importante pour l’économie nationale, grâce à sa création de valeur – direction de fonds, administrateurs, banques dépositaires, sociétés de révision, sociétés de surveillance et de distribution – en tant qu’employeur et donc en tant que sous-traitant fiscal et consommateur de services. Son importance pourrait encore prendre de l’ampleur à l’avenir.

En effet, en décembre 2021, le Parlement a adopté l’extension de la LPCC au Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). La mise en œuvre plus libérale de l’ordonnance L-QIF peut considérablement renforcer le marché suisse des fonds, assure Ralph Warth. Il ajoute que l’importance future de la Suisse en tant que place de fonds est donc entièrement entre les mains de la sphère politique.