Caisses de pension: la compatibilité climatique devient obligatoire

Iwan Deplazes, Zürcher Kantonalbank

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Les caisses de pension sont incitées à prendre des mesures d'autorégulation destinées à orienter leurs flux financiers dans le respect du climat.

Conformément à l'Accord de Paris sur le climat, le réchauffement doit être limité à 2 degrés au grand maximum – dans l'idéal, il ne devrait pas dépasser 1,5 degré. Les flux financiers publics et privés doivent être orientés vers un développement pauvre en GES. La Suisse s'est elle aussi engagée à atteindre cet objectif.

Au sens de l'art. 71 LPP, la durabilité ne fait pas partie des obligations fiduciaires des institutions de prévoyance. Cet article érige en principes du placement de la fortune la sécurité, le rendement et la liquidité. Cependant, la prise en compte des risques climatiques est désormais également considérée comme une obligation implicite des institutions de prévoyance. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) va désormais jusqu'à exiger des institutions de prévoyance une évaluation des risques climatiques lors de l'examen des risques de leurs placements patrimoniaux.

Le changement climatique implique des risques pour les investisseurs – des risques physiques tels que des dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes ou des conséquences de points de basculement irréversibles dans le système climatique terrestre. Il existe en outre des risques de transition résultant d'interventions législatives ou de problèmes de responsabilité liés à des omissions de mesures environnementales, ou touchant à la réputation.

Les risques s'accompagnent d'opportunités

Les risques et les opportunités (liés à des produits et services innovants conçus pour relever les défis du changement climatique) donnent lieu à la formulation d'une stratégie de durabilité censée exprimer clairement la compatibilité climatique des portefeuilles des caisses de pension pour les principales parties prenantes, conformément à l'objectif de l'Accord de Paris sur le climat. La mesure cohérente de l'empreinte CO2 des portefeuilles ou le développement d'un objectif systématique de réduction des émissions de CO2 sont aujourd'hui considérés comme des réponses appropriées à l'exigence de compatibilité climatique. La majorité des caisses de pension suisses sont aujourd'hui encore loin d'une telle réponse stratégique dans le cadre de leur stratégie de placement (voir graphique).


 
Source: Etude de Swisscanto sur les caisses de pension 2023

 

Une approche prudente

Apparemment, les caisses de pension ne savent pas encore comment s'attaquer concrètement à ce thème complexe. L'étude actuelle de Swisscanto sur les caisses de pension révèle que sur l'ensemble des institutions de prévoyance, 37% seulement intègrent des critères ESG dans leur règlement de placement (données au 31.12.2022). On constate malgré tout une amélioration, puisqu'à la fin de l'année 2015, seuls 8% des caisses avaient inclus le thème de la durabilité dans leur règlement de placement.

Soutien aux caisses de pension

Le législateur ne veut pas imposer davantage de réglementations. La Confédération et les associations apportent désormais leur soutien aux prestataires de services financiers. Il convient de mentionner l'instauration des Swiss Climate Scores par la Confédération, le guide de l'ASIP pour l'intégration des critères ESG dans les décisions de placement des caisses de pension, l'autorégulation de l'AMAS (Asset Management Association Switzerland) sur le thème de la finance durable ou la communication sur la surveillance publiée par la Finma sur la «Prévention et la lutte contre l'écoblanchiment».

L'objectif est que le secteur s'auto-réglemente. Avec un total d'environ 1100 milliards de francs d'actifs sous gestion, les caisses de pension suisses ont un rôle prépondérant à jouer dans l'offre des placements respectueux du climat. Les associations compétentes contribuent de manière significative, par leurs mesures d'autorégulation des institutions de prévoyance, à l'amélioration de l'impact climatique.