Le relèvement de l’âge de la retraite AVS pour les femmes a été accepté de justesse par la population. La votation a été précédée par de vifs débats sur l’écart de rentes entre les sexes («gender pension gap»), et il a été souligné que des mesures devraient être prises notamment pour les personnes travaillant à temps partiel. Mais la votation sur l’AVS a également des répercussions sur le 2e pilier. Dans cet entretien, Daniel Jud effectue un tour d’horizon des enjeux clés d’AVS 21.

Réponse de Daniel Jud: À l’heure actuelle, il est possible de demander un versement anticipé de la rente AVS d’une ou deux années entières. Avec la réforme de l’AVS qui entrera en vigueur en janvier 2024, la rente de vieillesse pourra être perçue entre 63 et 70 ans. Les perceptions de rentes partielles entre 20% et 80% seront également possibles. La réforme facilite clairement le départ progressif à la retraite.  

DJ: En général, pour les personnes ayant des moyens financiers limités qui, pour diverses raisons, souhaitent réduire leur activité professionnelle avant l’âge de référence AVS de 65 ans. Dans ce cas, une rente de vieillesse partielle peut être très intéressante en remplacement du revenu. Avec la réforme de l’AVS, les taux de réduction en cas de versement anticipé devraient également devenir plus attractifs qu’ils ne le sont actuellement.

DJ: Ce sont généralement des considérations d’ordre fiscal qui sont déterminantes dans ce cas de figure. Pour les personnes actives qui perçoivent un salaire après l’âge de référence AVS tout en bénéficiant de la rente AVS, la charge fiscale augmente significativement en raison de la plus forte progressivité de l’impôt. Un report de la rente permet de l’éviter. Malgré cet avantage fiscal, un report de la rente AVS est rarement intéressant.

DJ: Avec la réforme de l’AVS, les suppléments de rente en cas de report seront moins élevés qu’aujourd’hui. Cela s’explique par l’augmentation importante de l’espérance de vie. Mais il faudra sans doute étudier chaque cas individuellement.

DJ: Jusqu’à présent, les caisses de pension pouvaient organiser les retraites partielles comme elles le souhaitaient. Les institutions de prévoyance sont maintenant obligées de proposer aux personnes assurées des retraits partiels d’au moins 20%. De plus, au moins trois étapes de retraite doivent être accordées.

DJ: Oui, ces dispositions concernent aussi bien les versements de rente que les versements de capital. Dans le cas du capital, le législateur autorise au maximum jusqu’à trois étapes de versement.

DJ: Le 9 décembre dernier, le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024 et a mis en consultation les différentes dispositions d'exécution. Comme prévu, ce thème a été repris dans le texte de l'ordonnance. Comme c'est le cas aujourd'hui pour le pilier 3a, le maintien des comptes de libre passage après l'âge de référence AVS devrait être lié à une activité professionnelle, mais la loi ne prévoit toutefois pas de taux d'activité minimal pour la poursuite du versement. Nous recommandons dès lors aux futurs retraités de reconsidérer leurs plans de retrait et d'imposition.

DJ: D'une part, il faudrait créer de meilleures conditions-cadres pour les employés à temps partiel. La réduction prévue de la déduction de coordination dans le 2ème pilier et le fait que les cotisations AVS soient désormais également constitutives de rentes en cas de poursuite de l'activité après l'âge AVS constituent certainement un pas dans la bonne direction.

Je peux en outre m'imaginer une flexibilisation plus poussée des rentes versées par les caisses de pension. Une rente de vieillesse en cours provenant de la prévoyance professionnelle devrait pouvoir être réduite ou totalement suspendue en cas de reprise d'une activité professionnelle. Pour les bénéficiaires de la rente, le désavantage fiscal lié au revenu supplémentaire de l'activité professionnelle serait supprimé et les employeurs pourraient ainsi mieux motiver les retraités qualifiés à revenir temporairement sur le marché du travail.