Dans un contexte de flux migratoires accrus, qui touchent l’ensemble de la population mondiale, nous dénombrons depuis quelques années plus de 100'000 millionnaires «High Net Worth Individuals» (HNWI) qui font le choix chaque année de quitter leur pays d’origine.

Les raisons d’une telle mobilité sont multiples: perspectives de nouvelles activités professionnelles à l’étranger, volonté de passer sa retraite ailleurs, recherche d’une sécurité, optimisation de la fiscalité des revenus et de la transmission de leur patrimoine, ainsi que d’innombrables autres raisons qui élargissent le spectre des solutions «intra-territoriales» qui doivent être mises à leur disposition.

Si l’assurance vie est traditionnellement bien connue des pays européens, son utilisation s’est considérablement étendue aux quatre coins du globe. En effet, le phénomène de mobilité internationale grandissant est général et touche un très grand nombre de ressortissants des pays de l’OCDE.

Bien entendu, ces mobilités décuplent d’autant plus les questions fiscales d’ordre international notamment en matière successorale. Les règles de taxation dépendront dans ce cas pour l’essentiel de la domiciliation fiscale du contribuable défunt ainsi que du lieu de situation de ses biens immobiliers. Dans certain cas toutefois, les réflexions à mener devront donc dépasser le cadre ainsi établi et intégrer également d’autres critères, tels que par exemple le domicile de l’héritier ou celui du bénéficiaire.

A titre d’exemple, pour un résident fiscal français, le prélèvement fiscal de 20 ou 31,25% (article 990I du code général des impôts, visant le traitement fiscal de primes d’assurance versées avant l’âge de 70 ans), n’est en règle générale pas visé par les conventions préventives de double imposition en matière successorale signées par la France. Il constitue un impôt «sui generis». L’imputation de cet impôt sur un impôt acquitté dans un autre pays, peut donc s’avérer difficile et générer des situations de double imposition, notamment si le capital décès est aussi taxé dans le pays de résidence de l’assuré (ce qui est le cas en Belgique ou en Suisse). Par le biais de l’assurance vie luxembourgeoise, et de son ingénierie patrimoniale associée, des solutions pourront être envisagées afin d’éviter le risque de double imposition.

En définitive, dans un tel contexte à la fois de mobilité internationale et d’incessantes évolutions législatives frappant les successions à dimension internationale, les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises doivent être en mesure d’identifier la résidence fiscale des bénéficiaires décès de leurs contrats. Le règlement des prestations décès devra en outre faire l’objet d’une vigilance accrue compte tenu des obligations spécifiques qui s’imposeront aux compagnies à cette occasion.

Face à ce véritable sujet que représentent les successions à dimension internationale, le rôle de l’Ingénierie Patrimoniale au sein de la compagnie d’assurance est double. Avec sa vision panoramique des différentes législations, il fait le lien avec les différents experts juridiques et fiscaux. Mais également, aux côtés du banquier privé ou du gestionnaire de fortune, il apparaît comme un véritable catalyseur de réflexions, permettant de dégager des solutions sur mesure et adaptées aux besoins des clients.

Dans le cadre de ses activités Wealth Management, Cardif Lux Vie propose des solutions patrimoniales pour une clientèle «High Net Worth Individual» (HNWI) et «Ultra High Net Worth Individual» (UHNWI). Ces solutions sont distribuées dans le cadre de la Libre Prestation de Services (LPS), à des résidents fiscaux de France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal et Luxembourg, ainsi qu’à des résidents de 12 pays à travers le monde (Royaume-Uni, Monaco, Israël, Chine, Dubaï, Singapour…).