Fonds propres: l’ASB rejette fermement toute exigence excessive

Communiqué, Association suisse des banquiers

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En vue de la session d’hiver 2026 des Chambres fédérales sur le public liquidity backstop, Swissbanking se positionne contre toute compensation forfaitaire supplémentaire, y compris «seulement» pour UBS.

Deux objets de premier plan sont à l’agenda de cette session d’hiver en matière de réglementation bancaire: le Conseil des Etats va se pencher sur le public liquidity backstop (PLB) et le Conseil national sur la couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres.

L’Association suisse des banquiers soutient des mesures qui renforcent la stabilité financière de manière avérée et qui sont établies au niveau international. Nous sommes donc favorables à l’introduction d’un PLB pour les banques d’importance systémique. En revanche, nous sommes opposés à toute compensation forfaitaire supplémentaire, y compris «seulement» pour UBS: le PLB n’est pas un droit pour les banques et ces dernières, s’il leur est accordé, doivent déjà payer des primes et des intérêts substantiels à la Confédération et à la BNS.

Par ailleurs, s’agissant de la couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres, nous rejetons fermement toute exigence excessive. La crise de Credit Suisse l’a clairement montré: il faut appliquer les règles existantes avec rigueur et éviter les exceptions. La Finma a ici une responsabilité et une obligation d'agir. En revanche, faire cavalier seul en allant nettement au-delà des normes internationales – comme le proposent le Conseil fédéral et le Conseil des Etats – entraînerait des coûts excessifs pour la Suisse, sans avantages probants en termes de stabilité financière. Cela nuit à la compétitivité de notre place financière et de la place économique suisse dans son ensemble.

 

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