Le président de la Confédération Guy Parmelin et le président chinois Xi Jinping ont signé vendredi à Pékin l’accord de libre-échange modernisé avec la Chine. Les taxes qui frappaient les exportations suisses doivent être supprimées.

Ce texte est une amélioration de l’accord entre les deux pays qui était entré en vigueur en 2014, écrit le Département fédéral de l’économie (DEFR) dans un communiqué. Il doit permettre d’améliorer l’accès au marché chinois pour les marchandises et les investissements suisses.

Selon Berne, le texte doit aussi offrir un cadre moderne et complet pour le commerce et les investissements aux acteurs économiques des deux pays. Un accord de coopération dans le domaine du travail et de l’emploi, lié à l’accord de libre-échange, a également été signé.

«A l’avenir, 99,8% des exportations suisses actuelles pourront être exonérées des droits de douane en Chine», avait annoncé le gouvernement en août à l’issue des négociations. La Suisse devrait ainsi économiser environ 244 millions de francs.

Montres toujours taxées

Les montres suisses seront toutefois toujours soumises à la taxe chinoise sur les produits de luxe. Elle s’appliquera à 95,5% de la valeur des exportations horlogères suisses à destination de la Chine, a confirmé la Fédération de l’industrie horlogère suisse à Keystone-ATS.

Les trois quarts des exonérations doivent s’appliquer dès l’entrée en vigueur de l’accord modernisé. Il devra d’abord passer par le Parlement.

Swissmem, la faîtière de l’industrie suisse des machines, invite d’ailleurs vendredi les Chambres fédérales à «ratifier rapidement l’accord». Dans un communiqué, elle salue la signature de ce texte et estime qu’il supprime «d’importantes barrières douanières pour l’industrie tech suisse, notamment pour les machines et les produits de précision».

Le fromage en salle d’attente

La Suisse a été le premier pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine, son troisième partenaire commercial. L’accord, en vigueur depuis 2014, a souvent été présenté comme un exemple de réussite, alors que Pékin cherchait à étendre ses relations en Europe.

Mais la réalité a montré des lacunes, surtout sur les exportations suisses. Environ la moitié d’entre elles étaient encore taxées, alors que la quasi-totalité des produits chinois importés était exemptée de droits de douane.

Les montres suisses par exemple ne bénéficiaient de pratiquement aucune exonération. Les produits pharmaceutiques, très partiellement. Le fromage et le café étaient aussi pénalisés. La Suisse a réussi à obtenir des concessions sur ces produits, mais qui s’appliqueront dans un délai de 10 ans.

Flou sur les droits humains

Autres points sensibles que la Suisse voulait renégocier: le droit du travail et la protection de l’environnement. Le DEFR confirme vendredi que les règles relatives à ces points seront encore renforcées au sein d’un chapitre juridiquement contraignant consacré au commerce et au développement durable. Il s’agit d’une première dans un accord de libre-échange conclu par la Chine, explique la Confédération.

«Il reste à vérifier sur le terrain, ce que ces engagements changent concrètement», avait réagi Thierry Theurillat en août, à l’issue des négociations. «Actuellement, on constate sur place qu’il reste énormément à faire en termes de pollution et de conditions de travail. On peut donc se demander qui s’assurera du respect de ces clauses», avait ajouté le professeur à la HEG-Arc à Neuchâtel au sein du Swiss Eurasian Institute of Management (SEIM).

«On parle du renforcement des droits des travailleurs, mais c’est le silence radio sur les droits humains», avait renchéri Lionel Fatton, professeur en relations internationales à l’Université Webster à Genève. «On peut s’attendre à un retour de bâton de la société civile sur ce point, déjà critiqué à l’époque», avait-il estimé.

La gauche a déjà fait part de ses réserves. Les Vert-e-s ont annoncé être prêts pour un référendum.

Une Chine multilatérale

Cette détente dans les relations commerciales avec Pékin intervient dans un contexte d’incertitude entre les Etats-Unis et le reste du monde, soumis à ses droits de douane. La Chine, connue pour protéger fortement son marché, avait fait preuve d’ouverture en début d’année, appelant ses partenaires à défendre le multilatéralisme lors du Forum économique mondial à Davos.

«Pékin à tout intérêt à se présenter comme un élément stabilisateur du commerce international», a déclaré M. Fatton. Et elle peut aller plus loin dans ses promesses d’ouverture étant donné sa situation économique et domestique plus compliquée qu’en 2014.

Difficile de savoir si Berne a dû faire des sacrifices en contrepartie. «On constate dans l’accord que la Chine pousse la Suisse à délocaliser ses compétences stratégiques sur place», explique M. Theurillat.

Ce n’est plus l’Occident qui amène la technologie. Il s’agit aujourd’hui plutôt d’une co-construction de la valeur ajoutée, ce qui pose la question de l’avantage compétitif, selon le spécialiste.

Outre cet accord de libre-échange, les deux pays se sont aussi accordés sur la nécessité de réglementer la gestion transfrontalière des données scientifiques. Cette réglementation permet aux chercheurs suisses d’échanger des données de recherche avec leurs partenaires chinois dans un cadre juridique sûr.

En Chine jusqu’à samedi, Guy Parmelin s’entretiendra avec d’autres membres du gouvernement chinois dont le ministre du commerce Wang Wentao et la ministre du travail et des affaires sociales Wang Xiaoping. Le programme prévoit également des rencontres avec des représentants économiques des deux pays, ainsi que l’ouverture du neuvième forum économique sino-suisse.