La Suisse doit disposer d’un mécanisme public de garantie des liquidités, appelé Public Liquidity Backstop (PLB). La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a soutenu mardi cet instrument conçu pour la gestion de crise bancaire à l’international. Elle propose cependant un traitement différent pour UBS.

Ce mécanisme public de garantie de liquidités, utilisé en urgence pour Credit Suisse, intervient lorsqu’une banque ne dispose plus de liquidités propres suffisantes pour remplir ses obligations financières. Ou si l’établissement ne peut plus bénéficier de prêts d’aide extraordinaires octroyés par la Banque nationale suisse (BNS), faute de sûretés suffisantes.

Le Conseil fédéral veut inscrire ce mécanisme dans le droit ordinaire pour les banques d’importance systémique. Il s’agit d’UBS, de Raiffeisen, de Postfinance et de la Banque cantonale de Zurich.

Ces banques devraient payer un forfait en avance pour financer cette aide de l’Etat. La commission veut toutefois l’appliquer uniquement à UBS, la seule banque d’importance systémique dont les activités à l’étranger représentent une grosse part de ses activités.

Le vote était serré: 7 voix contre 5. La commission justifie sa proposition par le fait que les activités à l’étranger sont nettement plus risquées que celles réalisées en Suisse, écrit-elle dans un communiqué.

«Nouvelle taxe spéciale»

Elle a également adapté d’autres détails techniques. L’association suisse des banquiers (ASB) n’a pas tardé à réagir. Bien qu’en faveur du PLB, elle dénonce une «nouvelle taxe spéciale pour l’UBS».

Si le PLB est activé, la banque concernée est déjà tenue de verser des primes et des intérêts substantiels à la Confédération et à la BNS. Une taxe supplémentaire serait injustifiée et discriminatoire, écrit l’association dans un communiqué.

Le Parlement vient de vivre des moments tendus avec UBS. Le Conseil des Etats a décidé en septembre d’augmenter les garanties que la banque doit fournir en fonds propres pour ses filiales étrangères. La banque aux trois clés y était vivement opposée.

Le PLB fait partie du projet du gouvernement concocté en réaction à la débâcle de Credit Suisse en 2023. Il est toutefois traité séparément.

Dans une prise de position, l’Association suisse des banquiers (ASB) a apporté son soutien au PLB, tout en rejetant catégoriquement la «nouvelle taxe spéciale pour UBS». Si le PLB venait à être mis en œuvre, la banque concernée devrait déjà verser des primes et des intérêts substantiels à la Confédération et à la Banque nationale suisse (BNS), a relevé la faîtière des banques helvétiques, jugeant une taxe supplémentaire «injustifiée et discriminatoire». Interrogée par l’agence AWP, le numéro un bancaire helvétique n’a pas souhaité commenter la décision de la CER-E.