L’Association suisse des banquiers (ASB) salue que le Conseil fédéral tire les enseignements essentiels de la crise du Credit Suisse à travers ces deux nouvelles consultations sur la stabilité bancaire. L’ASB soutient les améliorations ciblées en matière d’approvisionnement en liquidités et de capacité de résolution des banques d’importance systémique. Elle reconnaît les efforts déployés par le Conseil fédéral pour parvenir à une répartition proportionnelle. Le train de mesures reste toutefois trop vaste. La réglementation doit intervenir là où existent des risques réels et où elle apporte une contribution avérée à la stabilité financière. L’ASB met également en garde contre une Finma qui deviendrait une «super-autorité», notamment en raison de ses compétences extrêmement élargies en matière d’intervention précoce et de sanctions administratives. L’ASB va désormais analyser ces propositions de manière approfondie.
Avec ses propositions au niveau législatif et concernant l’ordonnance sur les liquidités, le Conseil fédéral présente des adaptations réglementaires de grande envergure. Celles-ci doivent être évaluées tant individuellement que dans leur impact global. Il est essentiel que les nouvelles exigences soient proportionnées et qu’elles n’affaiblissent pas inutilement la compétitivité de la place financière suisse. L’ASB reconnaît que, pour certaines mesures, le Conseil fédéral a exclu les petites banques du champ d’application.
Renforcer la résilience de l’approvisionnement en liquidités
Les enseignements tirés de la crise du Credit Suisse ont montré que l’approvisionnement en liquidités revêt une importance capitale en situation de crise. L’ASB salue donc expressément les mesures visant à améliorer l’approvisionnement en liquidités. Il est essentiel que les mesures préparatoires soient proportionnées pour les banques concernées.
Renforcer la responsabilité de manière ciblée
L’ASB soutient l’objectif visant à définir clairement les responsabilités au sein des banques et à renforcer encore une gouvernance d’entreprise responsable. Cela ne doit toutefois pas déboucher sur une réglementation supplémentaire purement formelle et coûteuse. Il est essentiel que les nouvelles exigences apportent une contribution claire et tangible à la gouvernance, à la culture du risque et à la surveillance, et qu’elles soient ciblées, proportionnées et adaptées à la pratique.
Renforcer la stabilité financière par la capacité de résolution
L’ASB soutient certaines mesures visant à améliorer la gestion des crises et la capacité de résolution des banques d’importance systémique. La mise en place d’un dispositif de résolution crédible et compatible au niveau international figure parmi les principaux enseignements tirés de la crise du Credit Suisse. Elle renforce la stabilité financière et réduit la probabilité d’interventions publiques. L’ASB évalue donc positivement, dans son principe, le développement de la planification de la résolution, le renforcement de la sécurité juridique en cas de crise ainsi que l’amélioration des instruments destinés à la stabilisation des banques. Il reste essentiel de veiller à une mise en œuvre pragmatique et proportionnée, qui tienne compte des normes internationales.
Poursuivre le développement des instruments de surveillance avec discernement
Le train de mesures prévoit des instruments supplémentaires pour la Finma ainsi que des adaptations de la surveillance bancaire. Toutefois, l’octroi de compétences supplémentaires ne suffit pas à lui seul à améliorer la surveillance. La commission d’enquête parlementaire (PUK) a clairement constaté que, lors de la crise du Credit Suisse, la Finma n’avait pas pleinement utilisé les instruments dont elle disposait déjà. C’est pourquoi il convient en premier lieu de mettre l’accent sur l’application rigoureuse des instruments existants. Les nouveaux instruments doivent contribuer clairement à la stabilité financière, être proportionnés et respecter les principes de l’Etat de droit. Ils ne doivent en aucun cas entraîner des atteintes disproportionnées à la responsabilité entrepreneuriale. Avec notamment ses compétences considérablement élargies en matière d’intervention précoce, de sanctions et de possibilités d’ingérence dans le cours normal des activités, la Finma risque de devenir une «super-autorité».
Garder une vue d’ensemble de l’impact global
Les quelque 30 mesures du Conseil fédéral s’articulent entre elles aux niveaux législatif, réglementaire et de surveillance et doivent être évaluées comme un ensemble cohérent. Leur effet cumulatif sur la place financière et l’économie est déterminant. Toute réglementation supplémentaire doit être clairement justifiée, apporter une contribution démontrée à la stabilité financière, tant prise individuellement que dans son effet cumulé, et être proportionnée. Cela vaut d’autant plus dans un contexte d’incertitudes géopolitiques croissantes et d’une concurrence internationale accrue entre les places financières. Alors que d’autres places financières allègent leur réglementation et renforcent leur compétitivité de manière ciblée, la Suisse ne doit pas affaiblir inutilement ses conditions-cadres.
Marcel Rohner, président de l’ASB, déclare: «Les enseignements tirés de la crise du Credit Suisse doivent être mis en œuvre de manière cohérente. Parallèlement, la Suisse a besoin d’un cadre réglementaire qui renforce à la fois la stabilité et la compétitivité. Ce n’est pas le nombre de nouvelles prescriptions qui est déterminant, mais leur efficacité. Les interventions réglementaires doivent être clairement justifiées, proportionnées et compatibles avec les normes internationales.»
Roman Studer, CEO de l’ASB, déclare: «La crise du Credit Suisse ne justifie pas d’imposer des contraintes réglementaires généralisées à l’ensemble du secteur bancaire. Les nouvelles exigences doivent porter sur les risques réels et apporter une contribution claire à la stabilité du système financier. À défaut d’une telle démonstration, elles se traduisent avant tout par des coûts supplémentaires et une charge administrative accrue. Ce sont notamment les petites et moyennes banques qui en seraient affectées, alors qu’elles ne sont pas à l’origine de la crise du Credit Suisse.»