Suisse-Bahreïn: accord de protection des investissements

AWP/ATS

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Le Bahreïn était le dernier pays du Conseil de coopération du Golfe avec lequel la Suisse n’avait pas encore conclu un tel accord.

La Suisse et le Bahreïn ont signé vendredi à Washington un accord de protection des investissements. Celui-ci vise à protéger les investissements des deux parties contre les risques politiques, tels que les expropriations abusives.

Le ministre de l’Economie Guy Parmelin et le ministre des Finances et de l’Economie nationale du Bahreïn Salman bin Khalifa Al Khalifa ont signé l’accord en marge de la réunion de printemps de la Banque mondiale et du FMI, a annoncé vendredi le Département fédéral de l’économie (DEFR). Le Bahreïn était le dernier pays du Conseil de coopération du Golfe avec lequel la Suisse n’avait pas encore conclu un tel accord.

«Concrètement, cet accord protège des éventuelles mesures discriminatoires de l’Etat et des expropriations illégales, et garantit le libre transfert des paiements liés aux investissements», indique le communiqué. Les investisseurs ont la possibilité de saisir, au besoin, un tribunal arbitral international pour faire respecter l’accord.

Finances et technologiques financières

Avec plus de 1340 milliards de francs d’investissements directs, la Suisse figure parmi les dix plus grands exportateurs de capitaux du monde. Selon la Confédération, il existe déjà plus de 110 accords bilatéraux de protection des investissements. Les investissements suisses au Bahreïn ont beaucoup progressé cette dernière décennie et se trouvent principalement dans les secteurs de la finance et des technologies financières.

L’accord a été signé sous réserve de son approbation par les parlements des deux Etats. En Suisse, le message destiné aux Chambres fédérales doit désormais être rédigé. L’accord entrera en vigueur dès que les deux pays auront achevé leurs procédures internes.

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