Certaines personnes se demandent parfois s’il est intéressant fiscalement de se délocaliser en Espagne. Afin d’aider le lecteur à répondre à cette question, je présenterai ci-dessous les grandes lignes de l’imposition ordinaire espagnoles ainsi que le régime spécial offert par la Loi Beckham. 
L’imposition ordinaire d’un résident fiscal espagnol peut être résumée de la manière suivante.

a) Impôt sur le revenu 

L’impôt sur le revenu est prélevé par l’Etat ainsi que par les régions autonomes selon des taux progressifs. Ces derniers dépendent du type de revenu. La majorité des revenus sont imposés selon un barème qui varie d’une région autonome à l’autre. Entrent dans la catégorie de revenus généraux les salaires et les revenus d’activité indépendante, les retraites, le revenu locatif et tout autre revenu qui n’est pas explicitement défini comme revenu d’investissements. Le taux marginal maximum varie entre 45% (Madrid) et 54% (Valence) pour les revenus dépassant EUR 300'000.-. Quant aux revenus d’investissements, soit les dividendes, intérêts et plus-values, ils sont imposés à des taux progressifs qui ne varient pas selon les régions autonomes allant jusqu’à 30% pour les revenus excédant EUR 300'000.-. 

b) Impôt sur la fortune 

L’Espagne prélève un impôt sur la fortune (IF) qui revient entièrement aux régions autonomes qui ont la compétence de légiférer en matière d’abattements, de taux d’imposition et de réduction d’impôt. L’IF s’applique au patrimoine mondial du contribuable, sous réserve de certains biens (la résidence principale est exonérée, de même que le patrimoine culturel et les biens affectés à l’exercice d’une activité professionnelle). Les contribuables bénéficient d’un abattement de EUR 700'000.- (sauf si la région autonome a décidé d’un abattement inférieur ou supérieur (l’abattement le plus petit est accordé par la Catalogne et Valence (EUR 500'000.-) et le plus élevé (EUR 3'000'000.-) par les Baléares). Bien que les taux varient d’une région à l’autre, le taux marginal maximum se situe autour de 3,5% dans la plupart des régions dès que la fortune imposable dépasse environ EUR 10'700'000.-. Cependant, en plus de l’abattement mentionné ci-dessus, de nombreuses régions accordent une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 100% (Madrid et l’Andalousie par exemple). 

c) Impôt de solidarité sur les grandes fortunes

En 2023, l’Espagne a instauré un impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ISGF), qui devait être provisoire, mais qui a été prolongé de manière indéfinie en 2025. Si l’on tient compte des différents abattements, cet impôt n’est prélevé que si la fortune nette du contribuable est supérieure à EUR 3'700'000.-, certains bien étant exonérés (le patrimoine culturel et les biens affectés à une activité professionnelle, la résidence principale bénéficiant quant à elle d’une exonération de EUR 300'000.-). Le taux marginal maximal de EUR 3,5% s’applique dès que la fortune imposable dépasse env. EUR 10'700'000.-.

La loi prévoit un mécanisme permettant de prévenir une imposition confiscatoire. En application de ce «bouclier fiscal», l’ISGF, augmenté de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu ne peut dépasser 60% de la base imposable de l’impôt sur le revenu. En cas de dépassement de cette limite, l’ISGF est réduit à due concurrence étant précisé que cette réduction ne peut pas aller en deçà du 80% du montant dû au titre de l’ISGF.

d) Impôt sur les successions et les donations 

A titre préliminaire, il sied de souligner qu’en Espagne le critère de rattachement pour prélever l’impôt sur les donations ou les successions n’est pas le domicile du donateur ou du défunt, mais du donataire ou de l’héritier. Cet élément est très important à prendre en considération pour des personnes qui décident de se délocaliser en Espagne alors qu’elles n’ont pas encore hérité, par exemple, de leurs parents. Si le donataire ou l’héritier est domicilié en Espagne, l’impôt sur les donations et les successions sera dû sur l’ensemble des biens qu’il reçoit. Les taux progressifs vont de 7,65% à 34% dès que le patrimoine transféré excède environ EUR 800'000.-. De nombreuses régions accordent des réductions d’impôt si la donation ou l’héritage va à un héritier ou donataire du groupe I (descendant en dessous de 21 ans) ou du groupe II (descendants de plus de 21 ans et conjoint). Le pourcentage de ces réductions peut se situer, selon les régions autonomes, entre 99 et 100% de l’impôt dû.

Afin d’accroître son attractivité fiscale, l’Espagne a introduit un régime spécial dont le nom officiel est «Régime fiscal Spécial pour les Expatriés», mais connu sous le nom de Loi Beckham vu que le célèbre footballeur anglais, David Beckham, fut l’un des premiers à en bénéficier lors de son transfert au Real Madrid (pour la petite histoire, le régime a changé depuis lors et ne s’applique plus aux sportifs).

Les personnes pouvant bénéficier de ce régime, limité il sied de le souligner à une période de six ans, sont les suivantes:

• Les travailleurs étrangers qui s’installent en Espagne et sont employés par une entreprise espagnole;
• Les personnes qui s’installent en Espagne pour travailler à distance pour un employeur;
• Les professionnels hautement qualifiés qui offrent des services à des startups ou qui sont impliqués dans des activités de formation, de recherche et développement;
• Les dirigeants d’entreprises, quelle que soit leur participation dans le capital social, tant que l’entreprise n’est pas considérée comme une holding passive; si tel est le cas, le dirigeant peut bénéficier du régime seulement s’il dispose d’une participation inférieure à 25%.

Il résulte clairement de ce qui précède que les travailleurs indépendants ou les personnes sans activité lucrative ne peuvent pas bénéficier de la Loi Beckham.

Par ailleurs, les personnes mentionnées ci-dessus doivent remplir les conditions suivantes:

• La personne ne doit pas avoir été résidente fiscale en Espagne au cours des cinq dernières années;
• Elle doit déménager en Espagne pour le travail, avec une offre d’emploi ou un visa de nomade numérique. Il sied de préciser que le travail effectué en Espagne doit être l’activité principale de l’intéressée.

Le fait de bénéficier de la Loi Beckham a les effets suivants:  

a) Impôt sur le revenu

Seuls les revenus de source espagnole sont imposés, les revenus étrangers étant exonérés. De plus, les revenus de source espagnole sont imposés à des taux favorables par rapport à l’imposition ordinaire vu que les revenus généraux sont imposés à un taux fixe de 24% jusqu’à EUR 600'000.- (47% au-delà) et que les revenus d’investissements sont quant à eux imposés à des taux allant de 19 à 28%. 

b) Impôt sur la fortune (IF) et impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ISGF)

Les bénéficiaires de la Loi Beckham sont assujettis à l’IF et à l’ISGF uniquement sur leurs biens situés en Espagne. 

c) Impôt sur les donations et les successions

La Loi Beckham n’offre aucun avantage aux contribuables qui en bénéficient en matière d’impôt sur les donations et les successions. Ils sont soumis aux mêmes règles que celles mentionnées ci-dessus.

Il importe également de préciser que les bénéficiaires de la Loi Beckham ne peuvent pas bénéficier des conventions de double imposition. 
Pour répondre à la question de savoir s’il est fiscalement intéressant de se délocaliser en Espagne, il y a évidemment lieu de faire une distinction entre les contribuables qui peuvent bénéficier de la Loi Beckham et les autres. Concernant ces derniers, il est important d’étudier les régimes proposés par les différentes régions autonomes.