Suivant le Conseil fédéral, la commission de l’énergie du Conseil des Etats soutient sur le principe la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Elle a validé le contre-projet à l’initiative «Stop au blackout» par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
L’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», déposée par des représentants du centre-droit, précise que toutes les formes de production électrique respectant l’environnement et le climat doivent être autorisées. Le comité souhaite ainsi rouvrir la porte à l’atome, en misant sur les nouvelles technologies qui rendent les centrales plus sûres.
Le Conseil fédéral a rejeté le texte, mais proposé un contre-projet indirect. Il entend favoriser l’ouverture aux différentes technologies pour assurer «de manière responsable» la sécurité de l’approvisionnement en énergie à long terme.
La commission soutient ce même objectif, «compte tenu notamment de l’augmentation considérable de la consommation d’électricité», ont indiqué mardi les services du Parlement. Le contre-projet permet de suivre cette voie, «le but étant d’avoir plus de latitude pour garantir l’approvisionnement énergétique futur».
Il s’agit de développer suffisamment de capacités de production indigènes au cours des prochaines décennies et réduire la dépendance aux importations. Si nécessaire en recourant à de nouvelles centrales nucléaires, pour la commission.
Condition de principe
Le contre-projet crée uniquement la condition de principe permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires, sans toutefois régler leur financement. Une minorité de la commission propose d’exclure explicitement un subventionnement étatique.
Plus globalement, une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le contre-projet. Elle craint que ce dernier ne freine le développement des énergies renouvelables et ne nuise aux objectifs actuels en matière de politique énergétique.
La construction de centrales nucléaires est une activité très risquée et coûteuse, selon cette minorité. Compte tenu du temps nécessaire à la planification et à la construction, ces nouvelles centrales arriveraient trop tard pour contribuer de manière notable à la réalisation de l’objectif zéro carbone d’ici 2050.
Non à l’initiative
Concernant l’initiative, la commission la rejette par 8 voix contre 5. Comme le Conseil fédéral, elle estime qu’il n’est pas nécessaire de redéfinir la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons pour planifier l’approvisionnement énergétique du futur. Une minorité soutient l’initiative populaire en plus du contre-projet.
Le comité d’initiative regroupe des représentants du monde politique, de l’économie et de la société civile. Parmi les Romands figurent la vice-présidente des Jeunes PLR Suisse Pauline Blanc, le président du Centre Fribourg Damiano Lepori ainsi que le président des Jeunes PLR Valais David Cardoso.
Vives discussions en vue
En août 2024, le ministre de l’énergie Albert Rösti avait indiqué s’attendre à de vives discussions à ce sujet. Il disait compter sur un référendum puis une votation populaire. Dès le dépôt de l’initiative en février 2024, le texte a été attaqué par les opposants au nucléaire.
Dans un communiqué publié mardi, la Fondation suisse de l’énergie (SES) a estimé que le contre-projet est contre-productif vis-à-vis de l’objectif de décarbonisation. Et de rappeler que le peuple s’est prononcé à plusieurs reprises contre la construction de nouvelles centrales nucléaires, la dernière fois en 2017.
«Indignée», la SES a adressé, avec d’autres organisations, une lettre de protestation publique au Conseil des Etats. Celui-ci peut encore empêcher ce «revirement malavisé».