Le cas suivant illustre pourquoi une planification précoce et rigoureuse est indispensable.

Étude de cas n° 1: quand les règles de l’entreprise contredisent un testament

Un entrepreneur avait engagé une planification successorale, mais celle-ci est restée incomplète. Au fil des années, il avait modifié plusieurs fois son testament. Dans sa dernière version, il souhaitait léguer ses actions à son fils biologique mais aussi à son épouse récemment mariée : elle devait recevoir la moitié des titres.

Au moment de son décès soudain, un problème est apparu: les statuts de l’entreprise stipulaient que seuls les descendants biologiques pouvaient hériter d’actions. L’épouse ne pouvait donc pas devenir actionnaire. Elle avait toutefois droit à une compensation financière, obligeant l’entreprise à trouver rapidement des liquidités – au risque de mettre en péril sa stabilité financière.

Assurer une transmission ordonnée du patrimoine

Ce cas est loin d’être isolé. La transmission du patrimoine est souvent semée d’embûches. Des conflits successoraux complexes, parfois largement relayés par les médias, entraînent des batailles juridiques coûteuses et peuvent menacer la survie de l’entreprise.

Mais l’objectif d’une planification rigoureuse ne se limite pas à éviter les conflits. Des points de vue divergents, lorsqu’ils sont abordés de manière objective et équitable, peuvent même renforcer la compétitivité de l’entreprise en clarifiant sa direction stratégique.

À l’inverse, des tensions mêlant enjeux personnels et professionnels peuvent provoquer de graves conséquences. Elles sont souvent liées à d’anciens conflits familiaux, étrangers à l’entreprise, mais dont les effets touchent finalement la famille comme l’activité.

Qui est prêt – et capable – de reprendre l’entreprise?

Dans certaines familles entrepreneuriales, parler de succession est impensable. Cela favorise les suppositions implicites: imaginer, par exemple, que les enfants ne sont pas intéressés par l’entreprise, ou au contraire que l’un d’eux la reprendra naturellement. Ces hypothèses peuvent s’avérer erronées.

Étude de cas n° 2: lorsque les générations ne communiquent pas

Un entrepreneur du secteur des machines pensait depuis longtemps que ses enfants ne souhaitaient pas reprendre l’entreprise. Or sa fille s’y préparait activement. Lorsqu’elle apprit que son père avait décidé de vendre, ce fut un choc. Un manque de communication peut non seulement provoquer des conflits, mais aussi mettre en danger l’avenir même de l’entreprise.

Il est donc essentiel que les propriétaires discutent ouvertement avec leur famille des options possibles et de leurs aspirations. La réflexion devrait notamment porter sur les valeurs partagées. Parmi les questions clés:

• Qu’est-ce qui unit la famille jusqu’à présent?
• Existe-t-il une vision commune?
• Quel rôle l’entreprise joue-t-elle au-delà de la génération de revenus?
• Qui, dans la famille, devrait – ou ne devrait pas – être impliqué dans l’entreprise?
• Qu’est-ce qui pourrait ou devrait changer après la transmission?

Des règles familiales pour éviter les conflits

Beaucoup de familles entrepreneuriales prospères instaurent un ensemble clair de règles, droits et responsabilités : un cadre de gouvernance familiale. Celui-ci devrait couvrir quatre dimensions:

1. Gouvernance d’entreprise: Elle définit les structures de gestion, les organes de surveillance et les processus de management. L’objectif est de rendre l’entreprise plus efficiente, transparente et alignée avec les intérêts de la famille propriétaire. Le rôle opérationnel de celle-ci y est souvent précisé.
2. Gouvernance de l’actionnariat: Elle fixe la structure de détention, les droits liés aux actions, leur transfert, ainsi que les modalités de collaboration entre actionnaires. Un cadre clair facilite la gestion de la succession au niveau de la propriété.
3. Gouvernance patrimoniale: Elle traite de la gestion globale du patrimoine familial (entreprise, immobilier, placements financiers, etc.) afin d’en assurer la préservation et la croissance à long terme.
4. Gouvernance familiale: Elle définit l’organisation interne de la famille, ses modes de communication et la transmission des valeurs d’une génération à l’autre. Des outils comme un conseil de famille ou une constitution familiale peuvent renforcer la cohésion et limiter les conflits.

La fiscalité: un facteur déterminant

Lorsqu’une succession concerne plusieurs juridictions, les familles doivent tenir compte des réglementations fiscales applicables. L’exemple de l’Allemagne met en lumière trois points essentiels:

1. Actifs d’exploitation vs. actifs administratifs: Tous les actifs ne bénéficient pas du même traitement fiscal. Les actifs directement utilisés dans l’activité sont privilégiés, contrairement aux actifs administratifs (immobilier, liquidités, actions cotées). Une revue anticipée de la structure des actifs permet de réduire d’éventuelles charges fiscales.
2. Flux d’actifs – notamment les «jeunes» actifs administratifs: Les actifs ajoutés dans les deux années précédant la transmission ne sont généralement pas exonérés. Les identifier tôt permet d’envisager des mesures correctives, comme un réinvestissement.
3. Résidence de la génération suivante: Le lieu de résidence des héritiers peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Une transmission à des personnes domiciliées à l’étranger peut être assimilée à un départ fiscal et déclencher l’imposition de réserves latentes. Adapter la structure de l’entreprise peut réduire cette dépendance.

Les réserves de liquidités: un amortisseur essentiel

L’entrepreneuriat comporte des risques. La prochaine génération hérite souvent non seulement d’actifs, mais aussi de passifs potentiels, par exemple des engagements antérieurs non réglés.

Des divergences entre testament, statuts ou contrats d’héritage peuvent générer des besoins de liquidité immédiats. De même, le départ d’un actionnaire ou le versement d’indemnités peut créer une tension sur la trésorerie. Une réserve de liquidités constitue donc une protection indispensable pour garantir la capacité d’action de l’entreprise.

Des valeurs et objectifs communs: la clé d’une transmission réussie

En établissant un cadre solide de gouvernance familiale, les familles posent les bases nécessaires pour préserver leur patrimoine, leurs valeurs et leur entreprise – et pour les transmettre avec succès aux générations futures.

L’expérience de la Famille princière de Liechtenstein, propriétaire de LGT, illustre la manière dont une famille peut gérer durablement son patrimoine sur plusieurs générations.

Chaque famille est unique

Une planification professionnelle aide non seulement à sécuriser l’avenir de l’entreprise familiale, mais aussi à renforcer sa compétitivité, à condition d’être engagée suffisamment tôt. Chaque situation est spécifique et mérite l’accompagnement d’experts capables de tenir compte du contexte familial.

Une fois la planification établie, elle doit être révisée régulièrement, car les familles évoluent, les marchés changent et les lois fiscales se transforment.