La Commission de la concurrence (Comco) boucle une vaste enquête de plus d’une décennie visant une vingtaine de banques suisses et étrangères, soupçonnées d’avoir conclu des accords sur les marchés financiers. Les amendes totalisant 237,5 millions de francs.
En tout, vingt établissements étaient visés par ces investigations qui portaient sur les domaines des dérivés sur les taux d’intérêt, des opérations au comptant sur devises et sur le négoce de métaux précieux, indique jeudi la Comco dans un communiqué. Sept enquêtes se sont soldées par des accords à l’amiable et deux procédures ont été classées sans suite.
Pour la Comco, certains échanges sur les marchés des capitaux ont été influencés par les banques faisant l’objet de l’enquête, en partie avec le soutien de sociétés de courtage interbancaires.
«Au cours de différentes périodes de durée variable, situées entre 2005 et 2013, quelques courtiers de banques concurrentes ont conclu plus de vingt accords bilatéraux ou multilatéraux distincts et indépendants les uns des autres», peut-on lire. «Ils ont échangé des informations sensibles sur leurs activités et leurs stratégies de trading via des forums de discussion professionnels, des services de messagerie instantanée ou par téléphone».
La Comco a ouvert la première enquête en 2012, analysant plus de dix millions de pages de communications électroniques et téléphoniques. Entre 2016 et 2024, la COMCO a négocié 35 accords amiables en plusieurs étapes. Quatre sur cinq procédures concernaient des dérivés sur taux d’intérêt et trois procédures concernaient les taux de change. Toutes les décisions sont entrées en force. Les frais de procédure s’élèvent à 5,33 millions de francs.
Parmi les établissements impliqués dans ces enquêtes figurent notamment UBS, Credit Suisse, Julius Bär, ainsi que la Banque cantonale de Zurich. Côté étranger, apparaissent JPMorgan, Morgan Stanley, Barclays, HSBC, Société Générale, BNP ou encore Deutsche Bank.
Procédures à l’international
Les enquêtes de la Comco s’inscrivent dans le cadre de nombreuses procédures internationales menées par différentes autorités antitrust. Dès 2013, la Commission européenne avait rendu ses premières décisions concernant les mêmes pratiques dans le domaine des dérivés sur taux d’intérêt et du commerce des devises. Certaines décisions sont encore pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La Comco souligne que les dérivés sur taux d’intérêt et les opérations au comptant sur devises revêtent une grande importance non seulement pour les banques, mais aussi pour de nombreuses entreprises en Suisse, en particulier celles actives à l’international.
Ces dernières utilisent les dérivés sur taux d’intérêt pour maîtriser leurs risques de taux et réduire les incertitudes liées à leur environnement commercial. Elles sont également exposées à des risques de change qu’elles doivent couvrir, soit par des opérations sur dérivés de taux d’intérêt ou en confiant à des banques la compensation de leurs positions ouvertes en devises.