Toutes les procédures relatives à l’amortissement des instruments de capital AT1 de Credit Suisse sont suspendues par le Tribunal administratif fédéral. Cette instance attend la décision du Tribunal fédéral sur la qualité pour agir des recourants dans la première procédure.

Le 1^er octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt partiel confirmant la qualité pour agir des recourants dans une première procédure. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui a nié cette qualité dans une décision du 19 mars 2023, a fait recours devant le Tribunal fédéral.

Dans une décision incidente publiée mercredi soir, le Tribunal administratif fédéral annonce qu’il suspend toutes les procédures en cours concernant les instruments de capital AT1 de Credit Suisse. Il attend que le Tribunal fédéral ait tranché définitivement sur le recours de la FINMA.

Le Tribunal administratif fédéral ne s’est pas encore prononcé sur le fond des recours, soit la remise des investisseurs dans la situation prévalant avant l’amortissement de leurs titres dans le cadre de la fusion avec UBS. Environ 3000 recourants ont porté plainte contre la décision rendue en mars 2023 par la FINMA. (décision incidente du 22 octobre 2025)