Soumettre le numéro un bancaire helvétique UBS à des exigences plus sévères en matière de capitaux, c’est l’essence de la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres dont la consultation vient de s’ouvrir. Le Conseil fédéral souhaite obliger les établissements systémiques à couvrir également les filiales à l’étranger.

Cette «Lex UBS» est mise en consultation jusqu’au 9 janvier 2026, précise un communiqué du gouvernement publié vendredi. Il s’agit d’un changement de régime sensible pour le géant bancaire zurichois, qui s’oppose à ce tour de vis réglementaire. Actuellement, les banques systémiques établies en Suisse n’ont pas l’obligation de couvrir par des fonds propres les filiales étrangères, ce qui ne sera plus le cas si le projet de loi est adopté.

«Cette exigence plus stricte en matière de fonds propres déploiera des effets positifs, quelle que soit la phase de la crise dans laquelle se trouve une banque», argumente le Conseil fédéral. La logique serait de pouvoir se séparer d’entités situés à l’étranger sans «engendrer des conséquences négatives». Le gouvernement présente la mesure comme une protection supplémentaire pour les clients et les créanciers contre des pertes subies hors du territoire helvétique.

«Désaccord total» d’UBS

Le projet inclut une phase de transition de sept ans au départ de laquelle la couverture de fonds propres devra atteindre 65% de l’objectif, puis augmenter de 5 points de pourcentage par année jusqu’à 100%.

Dans une prise de position diffusée vendredi, UBS dit prendre note des documents publiés dans le cadre de la consultation. La grande banque soutient «en principe la plupart» des propositions du Conseil fédéral, mais réclame une mise en oeuvre «ciblée» et en alignée sur les normes internationales.

Sur la question précise du renforcement des fonds propres, le géant bancaire explique être en «désaccord total» avec la copie rendue par le gouvernement, les mesures étant qualifiées d’excessives et non conformes aux pratiques internationales. La réglementation proposée ne «tient pas pleinement compte des enseignements tirés de l’effondrement de Credit Suisse».

Les 24 milliards de dollars (19,2 milliards de francs) supplémentaires de fonds propres de première catégorie exigés dans le cadre de ce projet propulseraient le ratio afférent d’UBS à 19%, un niveau «au moins 50% supérieur à la moyenne mondiale des banques systémiques», souligne la banque.

Importance des clients à l’étranger

Pas plus tard que mardi, à l’occasion d’un événement à Zurich, le président du numéro un bancaire helvétique Colm Kelleher a qualifié le renforcement des fonds propres d’«irréalisable» et a appelé le Département fédéral des finances (DFF) à négocier un compromis. Le dirigeant a indiqué que la grande banque a déjà mis à disposition 18 milliards sur le 24 milliards réclamés.

L’actionnaire d’UBS Cevian Capital assurait la semaine dernière que les règles plus strictes prévues en matière de fonds propres en Suisse sont «incompatibles avec l’exploitation d’une grande banque internationale».

Du côté de l’Association suisse des banquiers (ASB), on dénonce et on rejette des «mesures extrêmes» qui «nuisent à la compétitivité» du secteur. La faîtière rappelle que la crise de Credit Suisse ne trouve pas son origine dans une insuffisance de fonds propres mais dans les «exceptions considérables consenties» par le gendarme financier Finma.

Le projet du Conseil fédéral pourrait rendre moins attrayantes les activités internationales depuis la Suisse. Sur les quelques 9300 milliards de francs d’actifs sous gestion en Suisse, la moitié proviennent de clients à l’étranger, souligne l’ASB. Cette dernière relève que le Conseil fédéral a récemment annoncé que l’allègement de la charge réglementaire était une priorité de la politique économique, qui concerne également le secteur financier.

Les autres mesures visant à renforcer le dispositif destiné aux banques systémiques («too big to fail» ou TBTF) seront mises en consultation au cours du premier semestre 2026. Outre UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich appartiennent à cette catégorie.

Vers 14h, l’action UBS perdait 0,1% à 32,37 francs, dans un SMI gagnant 0,43%.

Régulation bancaire: réactions contrastées des partis

Les partis politiques réagissent de manière contrastée au projet de régulation des banques présenté vendredi par le Conseil fédéral. Si le PLR et les Vert’libéraux saluent les mesures proposées, le Parti socialiste (PS) les juge insuffisantes.

Le Parti libéral-radical (PLR) soutient le durcissement des prescriptions en matière de fonds propres. «Cette orientation est la bonne: la stabilité de la place financière doit être renforcée», a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué, en faisant référence à la chute de Credit Suisse.

«Ce qui s’est passé ne doit pas se reproduire. Les contribuables doivent être protégés contre les risques futurs», ajoute le PLR, en précisant qu’il examine dès à présent les propositions en détail.

Les Vert’libéraux ont eux aussi salué la démarche du Conseil fédéral. Le gouvernement «prend au sérieux les recommandations de la CEP et veut, à juste titre, introduire une réglementation stricte. Mais UBS doit rester compétitive. Nous avons besoin d’une banque suisse active au niveau international», ont-ils écrit sur le réseau social X.

Le PS, en revanche, estime que le projet du Conseil fédéral ne va pas assez loin. «Les nouvelles exigences en matière de fonds propres pour les filiales à l’étranger sont une adaptation qui va de soi, mais qui est loin d’être suffisante pour maîtriser les risques liés à la nouvelle mégabanque UBS et prévenir de futures crises bancaires», a déclaré son co-président Cédric Wermuth cité dans un communiqué.

Pour le Parti socialiste, il est «désormais urgent d’adopter une réglementation bancaire efficace qui garantisse la transparence, responsabilise les actionnaires et les dirigeants et renforce le rôle et la capacité d’action de la Finma». – (AWP/ATS)