UBS échappe à un nouveau procès en appel en France. La banque aux trois clés versera au total 835 millions d’euros (780,7 millions de francs) pour mettre un terme à un litige fiscal remontant à près de quinze ans, qui a fait connaître les fameux «carnets de lait». En première instance, UBS avait écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros.

«La Société UBS AG a été condamnée ce jour à la peine de 730 millions d’euros d’amende, pour les infractions principales de démarchage illicite, et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)», a indiqué mardi un communiqué émanant de la Cour d’appel de Paris, que s’est procuré l’agence AWP.

Le document précise que «le parquet général a proposé cette peine en prenant en considération le paiement de l’impôt éludé et des pénalités afférentes par les contribuables, ainsi que le versement par la société UBS AG de dommages et intérêts à hauteur de 105’000’000 euros, à l’Etat français, partie civile.»

Le total de 835 millions d’euros à verser est ainsi réparti entre 730 millions d’euros d’amende et 105 millions de dommages et intérêt pour l’Etat français, a précisé le géant bancaire dans communiqué séparé. UBS a constitué les provisions nécessaires pour faire face à ces frais. Fin 2024, les provisions pour le règlement de litiges juridiques se chiffraient à 3,6 milliards de dollars.

14 ans de procédure

Le Parquet général souligne que «la décision de ce jour met un terme à 14 années de procédure judiciaire.» C’est en effet en mars 2011 que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la transmission par le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), d’une note sur les pratiques commerciales d’UBS en France. Une lettre anonyme évoquait les méthodes du géant bancaire suisse pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds.

De son côté, Maître Denis Chemla, avocat parisien qui avait déjà défendu la banque aux trois clés lors de son procès en appel en 2021, a assuré auprès d’AWP que la conclusion du litige constitue «une solution raisonnable». Il a assisté UBS jusqu’à l’audience d’homologation qui s’est tenue mardi matin à Paris dans le cadre de cette procédure négociée.

En 2019, en première instance, la justice française a condamné UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans le cadre de son procès pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», estimant que le numéro un bancaire helvétique, actif dans la gestion de fortune, a, entre 2004 et 2012, envoyé des commerciaux suisses dans l’Hexagone afin de démarcher des Français, notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, pour qu’ils mettent leur argent à l’abri du fisc en Suisse. Selon l’accusation, les mouvements transfrontaliers ont été maquillés par une comptabilité parallèle, les «carnets du lait».

Le groupe bancaire, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devaient aussi verser 800 millions d’euros à l’Etat français, partie civile dans ce procès, au titre de dommages et intérêts. La banque a fait appel et a été rejugée en 2021. L’établissement a alors été condamné pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France, mais la sanction a été ramenée à un total de 1,8 milliard.

Au total, lors du procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards d’euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Faible réaction en Bourse

Fin 2023, la Cour de cassation avait confirmé la sentence, mais la Cour d’appel de Paris devait à nouveau se pencher sur les peines et la réparation du préjudice de l’Etat lors d’un nouveau procès, qui n’aura finalement pas lieu, la procédure étant désormais close.

La Cour de cassation soulignait ainsi que la banque restait donc coupable, mais l’institution estimait que la Cour d’appel de Paris, en décembre 2021, avait mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d’euros ainsi que les dommages et intérêts de 800 millions d’euros en faveur de l’Etat. Lors du nouveau procès, l’Etat aurait dû justifier l’existence et les montants des sommes éludées à l’impôt.

L’action UBS n’a pas connu de soubresaut. Après avoir grappillé 0,2% au moment de l’annonce du règlement de l’affaire, le titre égarait 0,5% vers 13h40 à 33,26 francs, dans un SMI désormais en recul de 0,1%.