L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a clos son contrôle ad hoc auprès de KPMG concernant l’audit financier de CarPostal. Les lacunes, graves pour certaines, seront corrigées par KPMG. L’ASR a ouvert une procédure contre deux personnes.

Ces lacunes concernent notamment les opérations de révision du cabinet d’audit KPMG en lien avec la comptabilisation des subventions, l’analyse d’éventuelles infractions à la loi et l’évaluation des travaux de la révision interne de La Poste, explique mardi l’ASR dans un communiqué.

Selon l’autorité fédérale «KPMG s’est montrée coopérative et a déjà pris d’elle-même de nombreuses mesures organisationnelles pour mieux concrétiser les normes comptables». De plus, l’ASR a fixé avec KPMG un catalogue de mesures s’appliquant à la révision des comptes annuels et des comptes consolidés de La Poste pour l’exercice 2018.

L’ASR annonce de plus avoir ouvert deux procédures pour établir si, par-delà la présomption d’innocence, les deux personnes visées présentent encore les garanties requises pour une activité de révision irréprochable.

Le 6 février 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) avait publié les résultats de son examen concernant la présentation des comptes de CarPostal sous l’angle de la législation sur les subventions. Des écritures illicites à hauteur de 107 millions de francs, visant à transférer les bénéfices du transport régional des voyageurs (TRV) vers d’autres secteurs, avaient été constatées par l’OFT. Ces transferts touchaient la comptabilité analytique interne des exercices 2007 à 2015.

En tant qu’organe de révision, KPMG avait pour mandat d’examiner en particulier si les comptes annuels et les comptes consolidés étaient conformes aux prescriptions légales, aux statuts et aux normes comptables.

Le conseil d’administration de CarPostal avait pour sa part les responsabilités de direction de la société, de mise sur pied de l’organisation, de tenue de la comptabilité, de contrôle financier et planification financière, de nomination, révocation et surveillance des membres de la direction, ainsi que de présentation du rapport annuel.

L’examen de l’OFT sous l’angle de la législation sur les subventions est complémentaire. Ses constats n’excluant pas d’anomalies, l’ASR a contrôlé la révision des comptes annuels de CarPostal Suisse SA et les comptes consolidés de Poste Suisse sur les cinq derniers exercices clôturés.

L’ASR est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Elle est rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police (DFJP) et constitue une unité indépendante au sein de l’Administration fédérale décentralisée.

KPMG a dit mardi dans un communiqué prendre note du rapport, et ses résultats très au sérieux. Il était important pour ce cabinet d’audit de préciser de quelle manière il faut tenir compte de la loi sur les subventions.