La numérisation des marchés financiers progresse rapidement. Alors que les Etats-Unis et l’Union européenne ont déjà mis en place des cadres réglementaires clairs pour les stablecoins, la Suisse est à la croisée des chemins avec la révision à venir de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Dans un document de réflexion approfondi publié aujourd’hui, l’Association suisse des banquiers (ASB) analyse les opportunités et les risques liés à un stablecoin en CHF émis en Suisse pour la place financière suisse et présente des solutions concernant sa structuration.

Les stablecoins sont bien plus qu’un nouveau moyen de paiement: ils offrent une infrastructure moderne permettant d’effectuer des paiements en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les entreprises exportatrices peuvent notamment en bénéficier pour leurs paiements B2B ou pour l’automatisation de leurs processus d’affaires.

Martin Hess, économiste en chef et responsable du projet global Monnaies numériques à l’ASB, résume ainsi la situation: «La question n’est depuis longtemps plus de savoir si nous devons nous pencher sur les stablecoins en Suisse, mais comment nous devons les concevoir. Un stablecoin en CHF doit pouvoir être émis depuis la Suisse. Il ne doit pas se heurter à des obstacles déconnectés de la pratique qui désavantagent les prestataires suisses par rapport à leurs concurrents étrangers.»

Pleins feux sur le cadre réglementaire suisse

Du point de vue de l’Association suisse des banquiers, des considérations de sécurité et de stabilité plaident notamment en faveur d’un émetteur suisse. Un stablecoin en CHF émis en Suisse est soumis à la surveillance de la Finma et aux règles de la Banque nationale suisse (BNS), protège les droits des investisseuses et des investisseurs selon le droit suisse et contribue à maintenir la création de valeur dans notre pays.

Afin que les établissements suisses puissent proposer de tels instruments et rester compétitifs face aux prestataires étrangers, l’ASB estime toutefois que des adaptations concrètes du cadre réglementaire sont nécessaires dans le cadre de la révision à venir de la LEFin. L’Union européenne a déjà créé un cadre juridique uniforme pour les crypto-actifs avec le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR), tandis que les Etats-Unis ont instauré, avec le GENIUS Act, un cadre spécifique pour les stablecoins de paiement.

Une réglementation pragmatique et compatible à l’échelle internationale

D’une part, les banques doivent pouvoir émettre des stablecoins directement en vertu de leur autorisation bancaire, sans avoir à passer par la voie bureaucratique consistant à créer leurs propres filiales. D’autre part, le marché suisse des actifs liquides de haute qualité (HQLA), relativement restreint par rapport à l’étranger, nécessite des prescriptions suffisamment flexibles concernant la composition des actifs de réserve.

Enfin, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que la travel rule doivent être conçues selon une approche fondée sur les risques et être techniquement réalisables, afin que les flux de paiement numériques ne se heurtent pas, dans la pratique, à des obstacles déconnectés des réalités opérationnelles. Une coordination internationale avec les juridictions concernées est indispensable à cet égard.

Natalie Graf, Senior Legal Counsel et coordinatrice de la réponse de l’ASB à la consultation relative à la révision de la LEFin, précise: «Soucieuse de positionner la Suisse comme un pôle de premier plan en matière d’innovation financière numérique, l’ASB s’engage en faveur d’un cadre réglementaire pragmatique, compatible à l’échelon international et propice à la stabilité.»